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Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement. Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et dincendie dans les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT). Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants: L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55 Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

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L'absence de registre ou des mentions complètes ou erronées sont sanctionnées par une amende d'un montant maximum de 750 euros. Registre de sécurité conçu pour les Établissements Recevant des Travailleurs ou Lieu de travail tel que défini dans le code du travail. Ce registre de sécurité incendie est conforme au Code du Travail. Le registre de sécurité doit être conservé 5 ans. Tout employeur qui ne tiendrait pas ce registre ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer l' Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros ou de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an. Chaque lieu de travail de part son activité et l'effectif qu'il accueille sera soumis à des dispositions spécifiques. Ce registre de sécurité est spécifiquement conçu pour la sécurité incendie. Vous pourrez ainsi y consigner l' inventaire des moyens d'alarme, d'extinction ainsi que l' ensemble des éléments pouvant contribuer à la sécurité des travailleurs. Des vérifications régulières des installations doivent être effectuées par un organisme agréé ou une personne agréée.

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Registre de sécurité incendie ERT Les consignes de sécurité concernant l'incendie sont obligatoires dans les établissements de plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulées des matières inflammables. Ces consignes comportent la liste du matériel de secours et d'extinction, la désignation du personnel chargé de prévenir les secours, les moyens d'alerte et d'évacuation et obligent toute personne apercevant un début d'incendie à donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens de premiers secours (articles R 232-12-18 et R 232-12-20). L'article R 232-12-21 précise que les consignes doivent prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices (réalisés tous les 6 mois). Pour les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT), leffectif théorique des personnes susceptibles dêtre présentes comprend leffectif des salariés, majoré, le cas échéant, de leffectif du public susceptible dêtre admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public (article R4216-4 du code du travail).

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