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La loi ELAN comporte deux habilitations à intervenir par voie d'ordonnances. La première vise à simplifier la hiérarchie des normes en supprimant le rapport de « prise en compte » (il n'y aura donc plus qu'un rapport de compatibilité entre normes et de conformité pour les normes directement opposables aux autorisations de construire) et en limitant le nombre de normes opposables aux documents d'urbanisme. Le gouvernement a ainsi dix-huit mois pour: « limiter et simplifier à compter du 1er avril 2021 les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d'urbanisme: 1° En réduisant le nombre des documents opposables aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux documents d'urbanisme en tenant lieu, ainsi qu'aux cartes communales. Les chartes des parcs naturels régionaux prévus à l'article L.
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Dans le domaine de l' aménagement du territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire ou d'un pays. Ils comprennent souvent un rapport de présentation, un état des lieux, un argumentaire (pouvant comprendre un volet prospectif), une évaluation environnementale ou une étude d'incidence au regard du développement durable ou diverses annexes cartographiques, cadastrales ou écrites. Ces documents sont périodiquement mis à jour dans le cadre de la loi. Selon les cas, ils doivent être compatibles, conforme ou prendre en compte les documents de normes supérieures, et ils ont une opposabilité juridique plus ou moins forte pour les documents de norme inférieure. Ne pas les respecter peut conduire à des sanctions importantes. Ils tendent à mieux intégrer la soutenabilité ( écoquartiers, écoville, ville durable, HQE, etc. ) et à faire l'objet d'un suivi plus exigeant vis-à-vis de leurs effets sur l'environnement et la société.
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Estimation: Premium uniquement Vente le 05 décembre 2009 Description du lot 158 Jean TRIOLET (1939) Sur la côte bleue. Huile sur toile. Signée en bas à droite. 27 x 35 cm. Frais de vente Des frais de ventes s'ajouteront à l'nsultez les conditions de la vente Lieu et date de la vente Tableaux Anciens et Modernes chez Leclere - Maison de Ventes 5 rue Vincent Courdouan 13006 Marseille Marseille 05 décembre 2009 Pour tout renseignement, veuillez contacter la maison de ventes au 04 91 50 00 00. Crédit photos Contacter la maison de vente. Estimation Peinture, Pastel: MY. Informations Maison de vente Leclere - Maison de Ventes Leclere - Maison de Ventes 5, rue Vincent Courdouan. 13006 Marseille France 04 91 50 00 00 Leclere - Maison de Ventes: Tableaux Anciens et... 05 décembre 2009 - Terminée Besoin d'explications ou d'informations complémentaires? Consulter la FAQ
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Provence en fleurs Huile sur toile, signée en bas à droite, contresignée et titrée au dos, 50 x 61 cm CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les frais attachés à la vente (hors magasinage et autres charges éventuelles) sont de 20, 91% Hors Taxes, soit 25%TTC. GARANTIES Les attributions notion d'époque ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d'adjudication. L'ordre du catalogue sera suivi. Jean TRIOLET (1939) : Ventes aux enchères, prix, indices et biographie pour Jean TRIOLET - Artprice.com. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Le délai de prescription pour une action en responsabilité de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans.
125, 00 € Cette oeuvre est disponible TRIOLET Jean: Les barques Lithographie originale sur papier vélin d'un format de 56 x 76 cm. Justifiée et signée au crayon par l'Artiste. Tirage de 125 exemplaires. Oeuvre certifiée Vous souhaitez être informé des nouveautés? inscrivez-vous sur: Une question sur cette œuvre?.. Vous pouvez joindre la galerie au 03 87 73 30 94. A SAVOIR: - Les frais d'envois sont gratuits à partir de 250€. - Réglement par CB, Visa, Mastercard, American Express ou par virement bancaire. Prix tableau jean triolet sur. - Nous expédions en 24h ou 48h, selon le mode de livraison choisi. - Nous utilisons des emballages adaptés et sécurisés, avec suivi et assurance.