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Friday, 16 August 2024

Références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Listes des communes de France Liste des anciennes communes de la Lozère Liste des églises de la Lozère Armorial des communes de la Lozère Liste des cantons de la Lozère Liste des intercommunalités de la Lozère

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Liste des candidats pour le premier tour des élections législatives en Lozère Mise à jour le 24/05/2022 Vous trouverez en pièce jointe la liste des candidats pour le premier tour des élections législatives du 12 juin 2022 et de leurs remplaçants, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, est arrêtée. Liste des candidats pour le premier tour des élections législatives

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Certaines ont cependant délibéré dans l'urgence, alors qu'elles ne disposaient d'aucune information pour justifier leur inscription sur cette fameuse liste. « Il n'y avait aucune note, aucun élément à présenter au conseil municipal. Elles n'avaient aucune information non plus sur les nouveaux outils, qui ont fait l'objet d'une ordonnance seulement le 6 avril », précise Anne-Sophie Leclere­. Dans cette incertitude, 121 communes ont délibéré favorablement. Cette liste est parue dans un projet de décret début avril. L'Anel a demandé à l'Etat d'en faire une relecture dans le cadre du contrôle de légalité, car plusieurs collectivités avaient délibéré favorablement, mais « avec des réserves ». Les corrections effectuées en avril ont été énormes: 27 communes ajoutées et 22 gommées. Au final, sur les 126 communes validées par le décret, 79 seulement figuraient dans la liste initiale et 47 n'étaient dans aucune liste! Références Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

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» Dans les villes comptant 10 000 à 100 000 habitants, certaines n'ont pas encore nommé de DPO, comme le rappelait la Cnil hier. « C'est important et normal que la Cnil fasse un rappel à l'ordre », souligne Jacques Priol, qui rappelle que c'est dans les plus grosses communes que se développent souvent les nouveaux usages de la donnée, de type « smart city », qui nécessitent de manipuler plus de données et d'être encore plus rigoureux avec les données personnelles. Fort recours à la mutualisation Ces chiffres montrent également l'importance de la mutualisation, notamment dans les plus petites communes: selon l'étude, 84% des communes de moins de 3 500 habitants ayant un DPO ont recours à une solution de mutualisation. Une mutualisation possible notamment grâce aux opérateurs publics de services numériques (OPSN). Ainsi le syndicat mixte cantalou Agedi est le DPO de 2009 communes, l'Adico, dans l'Oise de 1332 communes et Soluris, en Charente-Maritime et dans les Deux-Sèvres assure ce rôle pour 425 communes.

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D'ici à 2100, 50 000 logements seraient menacés par l'érosion, selon le Cerema, soit une valeur immobilière de 8 milliards d'euros (hors bâtiments commerciaux, industriels et équipements collectifs). La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a mis en place des outils pour s'adapter au changement climatique. Dans le chapitre consacré à l'érosion côtière, elle prévoit l'identification des communes exposées. Le décret du 29 avril 2022 fixe une liste de 126 communes qui peut surprendre. « Je suis très étonnée car cette liste a changé à plusieurs reprises », confirme Anne-Sophie Leclere, déléguée générale de l'Association­ nationale des élus du littoral (Anel). Des communes soumises à l'érosion n'y figurent pas, quand d'autres, non concernées par ce risque, se sont ajoutées volontairement, y voyant peut-être une opportunité. C'est le cas dans le Finistère­. Des EPCI, telle la communauté de communes du pays d'Iroise (19 communes, 48 400 hab. ), ont demandé à leurs membres de prendre des délibérations dans ce sens, alors qu'un seul figurait dans la liste établie par l'Etat.

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Nous avons identifié trois axes d'évolution. Tout d'abord, la labellisation des intervenants qui serait un gage de qualité et de compétences professionnelles. Elle serait organisée sous l'égide d'Infranum, sous forme de concertation autour des OI et des OC. La seconde piste serait de permettre à l'OI de contrôler les interventions sur son réseau à l'aide de plannings, y compris celles qui sont réalisées par le sous-traitant de l'opérateur commercial — ce qu'aujourd'hui, il ne peut pas faire: il ne sait ni qui intervient ni quand. Et le troisième sujet auquel nous travaillons consiste à redéfinir la présentation du compte rendu d'intervention (CRI) des opérateurs sous-traitants, pour l'homogénéiser et en faire une « clef de paiement ». En effet, ces comptes rendus sont souvent incomplets. Désormais, s'ils sont mal définis, il n'y aura pas de paiement. Cela permettra de sortir d'une situation ubuesque car aujourd'hui, alors que l'opérateur d'infrastructures est responsable de la qualité des raccordements sur son réseau, il n'a aucun moyen de s'en assurer.

En effet, l'équilibre et le maintien de l'offre scolaire sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales, sont des priorités du ministère.

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