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COMITE DES FETES DE GRANGES LES BEAUMONT STATUTS Article 1er: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: « Comité des Fêtes de Granges les Beaumont ». Article 2: Le comité des fêtes a pour but de coordonner les manifestations récréatives pour mieux vivre ensemble à Granges les Beaumont. Il pourra délibérer sur d'éventuel projets soumis par chaque association dans le cadre d'aides financières. Article 3: Le siège est fixé à la Mairie de Granges les Beaumont. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration: la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Question - Guichet du Savoir. Article 4: L'association se compose de 2 membres de chaque association désignés par leur propre conseil d'administration, pour une durée de 1 an renouvelable. Le président de chaque association étant membre de droit. Les membres désignés ne peuvent représenter qu'une seule association. des 4 délégués de la commission des fêtes, élus du conseil municipal.
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COMITE DES FETES DE LA VILLE DE PINON Siège social: Mairie:Place Charles De Gaulle 02320 PINON STATUTS Article 1 Il est créé à Pinon un comité des fêtes régi par la loi du 1er juillet 1901 et dénommé «Comité des fêtes de la ville de Pinon», son rôle est d'organiser des manifestations culturelles et festives. Article 2 Le siège social est la Mairie de Pinon. Article 3 Le comité des fêtes comprend un maximum de 25 membres actifs. Tout membre actif s'engage à participer à l'organisation et à la mise en œuvre des manifestations prises en charge par le comité des fêtes, fixées à l'article 1; En cas de non participation, d'absences répétées et sans raison avérée d'un membre, le bureau se réserve le droit de décider, par vote, sa radiation. Le jour de l'assemblée générale ordinaire, les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé en réunion.. Statut comite des fetes la. Entrée d'un nouveau membre: toute demande d'adhésion sera soumise au bureau qui statue sans avoir à motiver sa décision.
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Comité des fêtes du bourg d'Ergué-Gabéric Statut 1 But et composition due l'association Article 1 er L'association dite comité des fêtes et d'animation du bourg d'Ergué-Gabéric fondé le 1 er juin 1977 a pour but d'organiser des manifestations sportives, des sorties, des fêtes, bals, séances récréatives et dans le cadre de l'animation selon les besoins exprimés dans les différents quartiers de la commune; informations, expositions, conférences. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à la mairie d'Ergué-Gabéric. Statut comite des fetes et. Article 2 ème L'association se compose de membres titulaires. Pour être membre il faut être présenté par deux membres de l'association et agréer par le conseil d'administration. Article 3 ème La qualité de membre se perd - Par démission - Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale. 2 – Administration et fonctionnement Article 4 ème L 'association est administrée par un conseil composé de 17 membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale.
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Fait à Pinon, le 21 janvier 2022 La Présidente La Secrétaire
Bonjour, Deux questions sur le comité des fêtes avaient été posées sur le Guichet du Savoir: « réglementation d'un comité des fêtes » et « comité des fêtes ». Comme expliqué dans ces précédents sujets, un comité des fêtes est « une association à but non lucratif composée de bénévoles participants à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Modele statuts association comite des fetes - Document Online. Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social. Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts "types" d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901. Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l'objet, l'adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département. Ainsi, l'appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de "favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur".