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Le règlement 2020-04 adapte les modèles de comptes annuels aux spécificités de la comptabilité agricole, un tableau des biens vivants doit figurer en annexe. Enfin, les exploitations agricoles doivent utiliser la liste des comptes du plan comptable général sous réserve des aménagements prévus par le nouveau règlement. Cette liste est téléchargeable ci-dessus. L'origine du plan comptable agricole et son intégration au PCG Le plan comptable agricole n'était pas prévu par le plan comptable général de 1982. À la suite de diverses demandes émanant des professionnels du secteur agricole, le ministère de l'Économie et des Finances ainsi que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ont collaboré conjointement pour un plan comptable satisfaisant aux besoins des métiers issus de l'agriculture. C'est un arrêté du 24 octobre 1984 qui a instauré un plan comptable adapté aux besoins des exploitations agricoles. Ce texte paru au Journal officiel du 1er novembre 1984 a ainsi permis de donner une base de travail pour les professionnels du chiffre.
Le plan comptable Le plan comptable général (loi comptable de 1983) ne s'applique pas à l'agriculture de par sa nature civile. Un plan comptable spécifique agricole (PCGA) a été approuvé par arrêté ministériel en 1986; c'est lui qui est en vigueur à ce jour. Son caractère n'est pas obligatoire mais il est néanmoins la norme retenue par tous les acteurs du monde de la comptabilité agricole. Le plan comptable est un outil de normalisation de la comptabilité française; cette normalisation respecte les normes européennes et internationales. Le plan comptable général est défini par le Comité de réglementation comptable et homologué par le Ministère des finances. Il est structuré en 8 classes de compte et en 3 niveaux de développement: un système abrégé; un système de base; un système développé. Les comptes sont utilisés de manière développée afin "d'affiner" le travail puis l'analyse. Exemple: emprunts (164001) Les différentes comptabilités Dans la pratique, il existe plusieurs "comptabilités" selon la finalité ou la destination.
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Deux fois par mois, Agri Mutuel vous propose un extrait du Vademecum de l'entreprise agricole 2020 (des éditions Arnaud Franel). Cette partie concerne les obligations comptables des exploitations agricoles. Les obligations légales Préambule: il n'existe pas à proprement parler d'obligations comptables pour une exploitation agricole. Les seules obligations "légales" sont de nature fiscale en fonction du chiffre d'affaires, toutes les entreprises n'y sont donc pas soumises. Néanmoins, l'exploitation agricole comme toute entreprise est intégrée à un environnement économique, la comptabilité devient un "outil de communication" avec cet environnement (banques, fournisseurs, administrations, CGA…). L'exploitation agricole sous forme sociétaire civile (GAEC, EARL, SCEA…) nécessite une reddition périodique des comptes pour fixer les droits de chaque membre de la société; le code civil impose au gérant de rendre des comptes aux associés, la comptabilité "sociale" lui permet de remplir ses obligations.
Le Réseau d'information comptable agricole (RICA) est une enquête communautaire dont l'objectif est de fournir des informations sur le fonctionnement technico-économique des exploitations agricoles. Cette opération permet de suivre l'évolution des charges, des résultats et des capitaux engagés dans les exploitations. Réalisée depuis 1968 dans les États membres de l'Union européenne, cette enquête permet de recueillir chaque année 90000 comptabilités individuelles, représentatives de quatre millions d'exploitations agricoles. Elle permet ainsi le suivi et la comparaison des résultats obtenus pour les différents types d'agriculture européenne. En France, l'échantillon est d'environ 7 300 moyennes et grandes exploitations, c'est-à-dire dont la Production Brute Standard est supérieure à 25 000 euros. L'échantillon est ainsi représentatif de 95% du potentiel de production nationale. En Nouvelle-Aquitaine, le suivi est réalisé sur 1 128 exploitations.
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Pour les entreprises les plus "simples", il est d'usage de réaliser des comptabilités de trésorerie. Pour les entreprises plus importantes, la comptabilité est à l'engagement. Explications Comptabilité de trésorerie: en cours d'exercice, les pièces comptables (factures d'achat et de vente) sont enregistrées à la date de l'encaissement (compte 7 Vente) ou du paiement (compte 6 Achat), la contrepartie est immédiatement portée en compte banque (512) ou caisse (530). Cette méthode simplifie le travail et donc diminue les coûts d'enregistrement. Comptabilité à l'engagement: les pièces comptables (factures d'achat et de vente) sont enregistrées dans les comptes 6 (achat) ou 7 (vente) à la date de facturation (date inscrite sur la pièce). Le montant à payer ou à encaisser est porté en compte Dettes fournisseurs (401) ou Créances clients (411). Lors du paiement ou de l'encaissement, deux nouvelles écritures seront à réaliser entre les comptes 401 ou 411 et la banque (512) ou la caisse (530). Cette comptabilité est donc plus précise mais plus complexe à mettre en œuvre.
Brochure - Janvier 2022