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Les pouvoirs du commissaire au compte sont particulièrement étendus. En effet, celui-ci est tenu, dans de nombreuses hypothèses, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes d'une société. Le contrôle des comptes constitue donc une prérogative importante du commissaire au compte. La procédure de contrôle des comptes d’un commissaire au compte. Le présent article vient en décrire les modalités. L'étendue du pouvoir de contrôle des comptes Le recours à un commissaire au compte pour contrôler la régularité des comptes n'est pas systématique. Ainsi, si les sociétés anonymes (les SA) et les Sociétés en Commandite par Actions (les SCA) sont soumises à cette formalité, quelle que soit leur taille, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) ou les Sociétés par Actions Simplifiées (les SAS) ne dépassant pas certains seuils en sont dispensées. Les SARL, les SNC et les SCS peuvent ainsi ne pas recourir à un commissaire aux comptes si deux des 3 seuils suivants ne sont pas dépassés: 3100 000 euros de chiffre d'affaires hors taxe, 1500 000 euros de total au bilan, 50 salariés.
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Dans les SAS, les seuils suivants s'appliquent: 1000 000 euros de total au bilan, 2000 000 euros de chiffre d'affaires, 20 salariés. Toutefois, ces sociétés peuvent nommer volontairement un commissaire aux comptes si elles jugent cela nécessaire. Les sociétés à la tête d'un groupe, tenues d'établir des comptes consolidés, ont l'obligation de désigner deux commissaires aux comptes, indépendants l'un de l'autre. La nomination du commissaire aux comptes La nomination du commissaire aux comptes peut être réalisée: Par désignation dans les statuts, Grâce à une assemblée générale des actionnaires, Par décision judiciaire en cas de carence ou de récusation. 15 exercices corrigés de comptabilité générale • Compta-Cours. Le commissaire est nommé pour 6 ans. La reconduction de sa mission ne peut être tacite et doit être matérialisée par une décision de l'assemblée générale des actionnaires. Les sociétés doivent en outre nommer un commissaire au compte suppléant dans les mêmes conditions que le titulaire. Ce dernier sera ainsi remplacé par le premier en cas de refus, de décès, d'empêchement ou de démission.
Si c'est le cas, elle adressera une relance au client (relance téléphonique, mail ou lettre) afin de lui signaler qu'il n'a pas honoré ses échéances et lui demander de régulariser la situation. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Comptabilité controle des comptes rendus. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours? Évalue ce cours! Fiches de cours les plus recherchées Découvrir le reste du programme 6j/7 de 17 h à 20 h Par chat, audio, vidéo Sur les matières principales Fiches, vidéos de cours Exercices & corrigés Modules de révisions Bac et Brevet Coach virtuel Quiz interactifs Planning de révision Suivi de la progression Score d'assiduité Un compte Parent