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Le comité d'établissement Le CE (Comité d'Établissement ou d'Entreprise) est obligatoire dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés. Les membres du Comité d'Établissement sont élus par le personnel. Le comité d'établissement ou d'entreprise est principalement composé de trois organes: Le chef de l'entreprise Il entre en jeu dans la composition du C. E. Comité d entreprise suez eau france la. Il détient un droit de vote sur toutes les décisions ayant trait à l'organisation du comité d'entreprise, comme par exemple l'élection du secrétaire du C. En revanche, s'il le désire, il peut se faire assister de 2 collaborateurs, mais ces derniers n'ont aucun droit de vote. La délégation élue Le nombre d'élus varie en fonction du nombre de salariés: Pour un effectif entre 50 et 74 salariés: 3 titulaires et 3 suppléants Pour un effectif entre 75 et 99 salariés: 4 titulaires et 4 suppléants Pour un effectif entre 100 et 399 salariés: 5 titulaires et 5 suppléants Pour un effectif entre 400 et 749 salariés: 6 titulaires et 6 suppléants Pour un effectif entre 750 et 999 salariés: 7 titulaires et 7 suppléants Pour un effectif entre 1 000 et 1 999 salariés: 8 titulaires et 8 suppléants Ces élus titulaires disposent d'un droit de vote quel que soit le sujet abordé.
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C'est ce qu'a soutenu Veolia à l'audience (1), mais absolument pas! Il s'agit tout de même ici d'un projet très important qui impacterait tous les collaborateurs de Suez. Il semble évident que les IRP doivent être informées et consultées sur ce sujet global, et qu'ils auraient dû l'être préalablement à l'opération. D'autant que les informations demandées par les CSE de Suez ont déjà été communiquées par Veolia à Engie. Que va-t-il se passer maintenant? Vous savez qu'en France le CSE n'a aucun droit de veto. Nous pouvons estimer que l'information consultation des CSE de Suez, selon l'articulation entre les instances qui sera retenue et en fonction d'une expertise, pourrait prendre 2 à 3 mois. Comité d entreprise suez eau france 2021. Ce temps va au moins permettre un véritable débat sur le projet et ses conséquences au sein des CSE. Et s'il y a un appel? Si l'ordonnance de référé fait l'objet d'un appel, c'est le pôle social de la cour d'appel de Paris qui tranchera. Pour nous, cette décision de référé est déjà une première satisfaction.
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Une fois le budget fixé, l'employeur ne peut plus décider de le rabaisser à un montant inférieur. Chez Suez Eau France, le budget des œuvres sociales est en général d'1% de la masse salariale brute. Pour la CGT quel que soit les sommes disponibles (les CE peuvent se regrouper en interCE afin de disposer de plus de moyens) les objectifs sont les mêmes: Apporter un « plus » social qui doit être débattu aussi avec les salariés. Les comptes doivent leur être présentés. Les œuvres sociales doivent permettre, en tenant compte des revenus de chacun, au salarié de s'épanouir dans tous les aspects de sa vie et favoriser les échanges avec les autres salariés. CGT Suez Eau France. Cela va de la bibliothèque au repas de fin d'année, de l'organisation d'un tournoi de foot, belote ou autre à l'initiation au hard rock ou à la découverte de l'opéra. Du voyage culturel à côté de chez soi à l'expédition au bout du monde. De la conférence sur l'économie circulaire au réchauffement climatique. Pour faire bref, tout ce qui peut ouvrir l'esprit et faire découvrir.
Le Consortium d'actionnaires composé de Meridiam, de GIP et du Groupe Caisse des Dépôts a finalisé le 31 janvier 2022 l'acquisition de SUEZ, conformément à l'accord de rapprochement entre SUEZ et Veolia du 14 mai 2021 et à la promesse d'achat du 29 juin 2021. Comité d entreprise suez eaufrance.fr. Comme annoncé le 30 novembre 2021, Sabrina Soussan prend les fonctions de directrice générale de SUEZ. En tant que Directrice générale, Sabrina Soussan s'attachera à la mise en oeuvre de la stratégie de SUEZ, qui sera définie en commun avec le futur conseil d'administration au travers d'un plan de développement ambitieux dans ses deux principaux métiers que sont l'eau et la gestion des déchets. Elle sera également chargée de la mise en place d'une politique de transition écologique de premier plan, qui est au coeur de l'identité du groupe et des attentes de ses salariés, en France comme à l'international. —Il y a 30+ jours 0 Likes