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Les adhérents qui ne procèdent pas aux rectifications dans les circonstances mentionnées ci-dessus ou qui ne donnent pas suite aux demandes d'information ou encore qui fournissent des explications insuffisantes ou manifestement inexactes manquent à leurs obligations et s'exposent à l'engagement par le centre d'une procédure disciplinaire d'exclusion Source: Instructions fiscales du 1er février 2017 publiées au BOI '
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Résoudre un litige | Arnaque et trading en ligne | Broker Defense Alerte de Marc Bouzy à propos du site Que les arnaqueurs sur le site ne vous trompent pas. Cette plateforme n'est pas du tout fiable. Plusieurs éléments permettent d'aboutir à cette conclusion. Laissez-nous vous les présenter. Essential Portfolio Selection SA, ce serait le nom de l'entreprise qui exploite le site Eps-gestion. C'est du moins ce que veulent nous faire croire les personnes derrière la plateforme. Toutefois, chez les régulateurs, aucune entreprise ne porte ce nom. La véritable entreprise, qui existe et dont la dénomination se rapproche de celle qu'utilisent les usurpateurs, est Essential Portfolio Selection. Cette société est approuvée par le RCS du Luxembourg. Eps centre de gestion de vie. De toute évidence, tente de reproduire son identité. Alors que la vraie société est située au 88, Grand-Rue L-1660 Luxembourg, la fausse entreprise avance être au 11 Rue Aldringen L-1118 Luxembourg. présente des numéros censés être ceux de sa société.
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Les mesures clés du Plan Indépendants: A lire Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25/05/18 La CNIL et Bpifrance publient un guide pratique pour accompagner les PME/TPE dans sa mise en place. Logiciel de caisse infos ici Examen Périodique de Sincérité (EPS): infos ici
Les centres de gestion agréés (CGA) ont auprès des petites entreprises une mission d'assistance en matière de gestion et de prévention des difficultés. Ils s'adressent aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d'imposition. Les CGA ont obligatoirement la forme d'une association légalement constituée. Eps centre de gestion des retraites. Pour obtenir l'agrément, ils doivent déposer une demande auprès du directeur des services fiscaux du département dans lequel ils ont leur siège social. La décision d'agrément est ensuite prise par une commission, présidée par le directeur régional des services fiscaux, dans un délai de 4 mois à compter de la date de délivrance du récépissé de la demande. Les CGA bénéficient de l'assistance technique d'un inspecteur des impôts qui peut notamment répondre à des questions fiscales. Rôle des CGA Ils ont pour leurs adhérents: une mission d'assistance en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique et de la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion; une mission d'analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.
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