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Mercredi 18 mai 2022 19:49... 1 La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mardi l'annulation de l'autorisation pour cinq réserves à Cramchaban (Charente-Maritime). © PHOTOPQR/LA NOUVELLE REPUBLIQUE/ La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, mardi, l'annulation d'une requête d'un groupement d'agriculteurs qui souhaitaient exploiter cinq réserves de 1, 5 million de mètres cubes. Un procédé d'irrigation très contesté. Nouvelle étape dans l'affaire des bassines agricoles de Cramchaban (Charente-Maritime), un feuilleton judiciaire vieux de 14 ans. Autour de montluçon 2. Nature environnement 17 a remporté, mardi 17 mai, une nouvelle victoire devant la cour d'appel de Bordeaux, face à son opposant, l'Association syndicale autorisée d'irrigation (Asai) des Roches. Le tribunal a confirmé l'annulation de l'autorisation d'exploiter cinq bassines d'une capacité de 1, 5 million de m³, accordée à l'Asai à deux reprises par la préfecture de Charente-Maritime. Cette décision met un terme au remplissage de ces réserves d'eau à ciel ouvert en l'absence notamment « de mesures » permettant « un ajustement pertinent » du remplissage des réserves.
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Le communiqué précise: " En effet, les difficultés de recrutement médical au sein de la filière urgences des établissements hospitaliers de l'Allier et plus particulièrement du centre hospitalier de Montluçon, justifient qu'un hélicoptère soit à nouveau mobilisé cette année pour optimiser la ressource médicale et sécuriser la prise en charge des patients durant la période estivale. Cet hélicoptère fonctionnera avec les équipes d'urgentistes des centres hospitaliers de l'Allier (Moulins, Vichy et Montluçon) et une régulation sera réalisée par les Services d'aides médicale urgente (SAMU) du Puy de Dôme pour coordonner le déclenchement de ces hélicoptères ". Ce dispositif sera, comme en 2021, soutenu financièrement par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur d'environ 300 000 euros et pour cette période.
Qu'est-ce que la plateforme Movinmotion? Quels services propose-t-elle? Présentation de la plateforme Proposé par le groupe Audiens, Movinmotion est un service web créé pour faciliter la gestion sociale et l'embauche des personnels du secteur du théâtre. Elle s'adresse particulièrement aux intermittents. Il s'agit à la fois d'un service de gestion de la paie des conventionnées du secteur culturel et d'une plateforme web collaborative. C'est une plateforme web collaborative en ce sens qu'elle apporte une fluidité dans les interactions entre les employeurs et les intermittents. Également, elle favorise la dématérialisation des documents administratifs tels que le contrat de travail et la fiche de paie. L'objectif de Movinmotion est d'écarter toute inquiétude, tout doute juste en un seul clic. Les services que propose Movinmotion Pour une gestion complète de votre activité, Movinmotion sous apporte 5 services. Accompagné d'un chargé de gestion, vous pourrez, sans soucis, embaucher du personnel permanent, des intermittents, des pigistes ou même des mannequins.
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Cette plateforme regroupe les données salariales et de paie mais également les déclarations et tableaux de bordereaux; Des informations sociales sur le droit du travail, les conventions collectives mais également des newsletter sur les obligations réglementaires. Conclusion Vous l'aurez compris, le domaine du spectacle ne répond pas aux mêmes problématiques que les autres secteurs. Les intermittents du spectacle présentent des spécificités relatives à la gestion de la paie. Celle-ci doit donc se maîtriser en conséquence. Pour aller plus loin, nous vous proposons une liste des critères essentiels pour bien choisir son logiciel de paie.
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Plafond de sécurité sociale Dans le cas de période d'engagement continu inférieure à cinq jours le plafond Urssaf est égal à douze fois le taux horaire, soit 300 € en 2019. Le FNAL Depuis le 1er janvier 2013, les intermittents relevants d'une caisse de congés payés, les congés spectacles, la base de la contribution FNAL est majorée de 11. 5%. Ceci afin de s'acquitter de la cotisation FNAL calculée sur les indemnités de congés versées par la Caisse. Allocations familiales A compter du 01/04/2014 la contribution d'allocation familiale a un taux modulée en fonction de la rémunération: montant > 1, 6 Smic ou 3, 5 smic. Allocations maladies A compter du 01/01/2019 la contribution d'allocation maladie a un taux modulée en fonction de la rémunération: montant > 2, 5 Smic – Les ouvriers et techniciens Taux de cotisations Ils ne bénéficient pas des taux réduits des artistes et cotisent selon les taux de droit commun. La réduction générale de cotisations dite «réduction Fillon» Elle s'applique aux techniciens et ouvriers du spectacle.
Paie pratique 23 octobre 2018 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min. Les spécificités de la paie spectacle Avec Rue de la Paye, l' externalisation de votre paie est simple! La collecte des données variables pour le traitement de la fiche de paye peut s'avérer être un vrai casse-tête: un intermittent peut cumuler plusieurs périodes d'activité dans le même mois. Pour chaque période, il est alors obligatoire de fournir un bulletin de paye ainsi que tous les déclaratifs d'entrée et de départ. Cette multiplicité des données et des documents à produire explique que la majorité des logiciels de paye sont inappropriés pour effectuer cette tâche. Les gestionnaires de Rue de la Paye sont formés à tous types de Conventions Collectives et maîtrisent le traitement des payes des intermittents du spectacle. Bulletin de paie spectacle Consulter un bulletin de paie d'un comédien avec: une rémunération au cachet la cotisation chômage intermittent la cotisation AFDAS la retraite et prévoyance intermittent (régime unifié) Les congés spectacle La gestion de la paie des intermittents du spectacle présente de nombreuses particularités car ils n'appartiennent pas au régime général et peuvent cumuler de nombreuses périodes d'activité chaque mois.