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Thursday, 18 July 2024

Pas envie de passer le permis de conduire, ou vous n'y arrivez pas? A moins que celui-ci vous ait été retiré pour une très longue période si bien que vous songez à la voiture sans permis en guise d'alternative, tout en vous demandant si un tel véhicule exige une carte grise et des plaques d'immatriculation pour circuler sur la voie publique? Comment faire? fait le point sur la question pour vous. Une voiture sans permis a-t-elle une carte grise? Oui. Le fait qu'un véhicule n'exige pas de permis de conduire ne change rien au fait qu'il doit être immatriculé. Ce qui est vrai pour un scooter de petite cylindrée est également valable pour une voiture sans permis! Les démarches en préfecture, ou via un prestataire agréé, sont exactement les mêmes que pour un véhicule classique (consultez la liste des documents ici). Un seul petit détail sur la carte grise permet d'identifier qu'il s'agit d'une voiture sans permis: la rubrique J1 du certificat d'immatriculation mentionne QM, soit quadricycle à moteur, l'appellation officielle de la voiturette sans permis de conduire.

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D'autre part, vous risquez une amende ou l'immobilisation du véhicule si vous vous faites contrôler sans carte grise. C'est pourquoi il est nécessaire de désigner un titulaire principal avec le permis pour effectuer toutes les démarches concernant le CI et l'immatriculation du véhicule. Notez par ailleurs que le permis de conduire doit être adapté au type de véhicule. Chez Carte Grise Minute, nous vous aidons dans toutes vos démarches liées à la demande de carte grise. Si vous souhaitez ajouter des cotitulaires sans permis de conduire sur la carte grise, cela est cependant possible. Vous pouvez ainsi faire le don de votre véhicule à un enfant par exemple, même s'il n'a pas encore le permis. Dans ce cas, vous restez le titulaire principal jusqu'à ce que celui-ci obtienne le permis de conduire. Notez que le titulaire principal est le seul responsable en cas d'accident ou d'infraction, retrait de points compris. Si le titulaire principal décède, une demande de changement de titulaire principal doit être effectuée sous les mêmes conditions.

Être propriétaire d'un véhicule sans avoir le permis de conduire Il est tout à fait possible d'acheter un véhicule sans posséder le permis de conduire. Le titulaire de la carte grise devant posséder le permis, le propriétaire du véhicule aura la possibilité d'être mentionné en tant que co-titulaire. Etablissement de la carte grise avec plusieurs titulaires Dans le cas où il y aurait plusieurs titulaires pour la carte grise d'un véhicule, seul le titulaire principal sera mentionné sur le document, en rubrique C. 1. Les autres titulaires de la carte grise seront inscrits au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) mais n'apparaîtront pas sur le certificat d'immatriculation. Seul le nombre total de co-titulaires sera mentionné en rubrique C. 4. 1 de la carte grise. A noter: Il n'est pas obligatoire que tous les co-titulaires d'une carte grise résident à la même adresse. Mais, là encore, seule l'adresse du titulaire principal apparaîtra sur le document. Cas particulier: les véhicules sans permis Si vous avez décidé d'acquérir une voiture sans permis, vous devrez obligatoirement faire une demande de certificat d'immatriculation.

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