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Maison de Luxe Sailly-Achâtel à Vendre: Achat et Vente Maison de Prestige Affiner Créer une alerte 16 annonces Annonces avec vidéo / visite 3D Il n'y a pas de résultat correspondant à vos critères. Nous vous suggérons ces annonces à proximité de Sailly-Achâtel. Annonces à proximité de Sailly-Achâtel À proximité Ajouter aux favoris Maison avec terrasse Marly (57) iad France - Sacha Grausem (06 72 69 39 54) vous propose: Dans le quartier très recherché de LA GRANGE AUX ORMES de MARLY une maison d'exception, à la française de 1974 de 330 m² environ (en carrez), 390 m² environ au sol avec toutes les commodités (... Lire la suite 980 000 € Calculez vos mensualités 390 m² 12 pièces 6 chambres terrain 1 700 m 2 Exclusivité A l'abri des regards et proche de toutes les commodités, des écoles et des axes principaux cette maison contemporaine édifiée en 2012 sur un terrain de 12 ares totalise une surface de 125 m2. L'entrée dessert d'une part un dressing sur-mesure. Maison a vendre a champigneulles 54250. D'autre... 460 000 € 125 m² 3 2 terrain 1 200 m 2 Maison Retonfey A 15 minutes du centre-ville de Metz, au coeur du village de Retonfey, cette ancienne ferme a laissé place à une maison familiale contemporaine, aux volumes généreux, d'environ 350 m² habitables sur un terrain entièrement clos de murs de plus de 11 ares.... 850 000 € 353 m² 10 7 terrain 1 113 m 2 Vantoux Situé aux portes de Metz, dans un ancien village de vigneron, ce domaine du XIe siècle prend place sur un terrain arboré de plus de 26 ares.
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Votre organisme de formation Permis d'exploitatio n OAFormation vous éclaire! La mutation d'une Licence de débit de boissons à consommer sur place ( Licence IV ou encore Licence III) est l'acte par lequel une licence change de détenteur ( article L. 3332-4 du CSP). Mutation de licence 4 pour un débit de boissons. Cette mutation n'est pas considérée comme l'ouverture d'un nouveau débit de boissons et elle n'est donc pas soumise à des conditions trop restrictives, la personne bénéficiaire de la mutation ne doit alors s'astreindre qu'à une simple formalité de déclaration et avoir réalisé le stage de formation appelée « Permis d'exploitation «. Selon la jurisprudence, il résulte des dispositions combinées des articles L. 3332-3 et L. 3332-4 du CSP que la déclaration préscrite en cas de mutation dans la personne du gérant d'un débit de boissons doit être faite, non par l »ancien gérant, mais par celui qui doit gérer le débit (, 25 mai 1988, n°222): Soit le propriétaire, soit le gérant de l'établissement, suivant qualité de la personne en qui la mutation à été opérée.
Déclaration Mutation Licence 4.5
75 mètres pour celles qui sont constituées d'environ 1000 à 3000 habitants. Déclaration de mutation licence 4. 100 mètres pour celles qui comptent plus de 3000 habitants. Comment calcule-t-on ces distances? Ces distances sont calculées en fonction de la ligne droite qui sépare les débits de boissons concernés de l'accès le plus rapproché de la zone protégée. Pour transférer des débits de boissons à consommer sur place, il faut toujours s'assurer au préalable que la licence soit encore valide: c'est-à-dire qu'elle a bien été utilisée durant les trois précédentes années ou que ses dix ans de validité n'aient pas encore expiré.