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Saturday, 17 August 2024

Le nouveau référentiel normatif des experts-comptables est agréé par un arrêté du 1er septembre 2016. Trois normes sont modifiées ainsi que le cadre de référence et le glossaire. L'Ordre des experts-comptables explique ce qu'est le référentiel normatif, sa raison d'être et donne les principaux changements dans une vidéo d'un peu moins de 9 minutes. Les normes d'exercice professionnel contribuent à la satisfaction des clients, à l'amoindrissement des risques de mise en cause de la responsabilité, et à l'entretien de la confiance. La norme de maîtrise de la qualité prévoit la mise en place pour les cabinets d'un système d'organisation, en fonction de leur taille, de leurs missions et de leurs équipes. Le style et le vocabulaire ont été améliorés et les exigences restent les mêmes. La norme de présentation des comptes (NP 2300) permet de valider la cohérence et la vraisemblance des comptes dans leur ensemble et de leur donner une crédibilité. Elle sécurise la mission en donnant une définition claire des travaux à réaliser.

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Pour l'épreuve de déontologie et l'épreuve de révision légale, il faut être capable de se repérer rapidement dans le référentiel normatif et déontologique. Il faut également savoir associer un niveau d'assurance à une mission donnée. Voici une synthèse. Lien pour télécharger le référentiel: PARTIE 1: LES MISSIONS D'ASSURANCE SUR DES COMPTES COMPLETS HISTORIQUES 1/ La mission de présentation des comptes est une mission d'assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion portant sur la cohérence et la vraisemblance des comptes d'une entité pris dans leur ensemble. 2/ La mission d'examen limité des comptes est une mission d'assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion exprimée sous une forme négative portant sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable. 3/ L'objectif de la mission d'audit est d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et, en conséquence, de pouvoir exprimer une opinion indiquant si les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable.

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Profession Le nouveau référentiel normatif applicable aux missions des professionnels de l'expertise comptable qui entre en vigueur en 2012 transpose le référentiel international en l'adaptant aux spécificités nationales. Ainsi, bien que ne figurant pas dans le référentiel international, la norme applicable à la mission de présentation des comptes est maintenue. Les raisons de l'évolution du précédent référentiel La nécessité d'une convergence avec les normes internationales En qualité de membre de l'IFAC, la profession comptable est engagée depuis plusieurs années dans un processus de convergence avec les normes internationales et, à ce titre, a l'obligation de rendre compte périodiquement à l'IFAC des travaux mis en oeuvre en ce sens. Dans ce contexte, la profession s'est dotée d'un corps de normes professionnelles dont les objectifs principaux étaient d'assurer une harmonisation des pratiques professionnelles mises en oeuvre dans le cadre des missions entrant dans le périmètre d'intervention de la profession et de permettre un exercice professionnel sécurisé.

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Les normes professionnelles définissent les travaux essentiels que doivent mettre en œuvre les professionnels dans l'exercice de leurs missions. Agréées par arrêtés ministériels, elles sont d'application obligatoire. Le référentiel normatif est un ouvrage indispensable pour répondre à l'ensemble de ces obligations. Les nouveaux textes agréés sont applicable au 1er octobre 2019 et concernent: le cadre de référence, la norme professionnelle relative aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NPLAB) ainsi que le glossaire des termes et expressions utilisés.

PARTIE 2: Autres missions d'assurance qui portent sur des informations autres que des comptes complets historiques La finalité de ces missions est de produire une attestation - NP 3100: informations autres que des comptes complets historiques - NP 3400 informations financières prévisionnelles PARTIE 3: LES MISSIONS SANS ASSURANCE La finalité de ces missions est de produire un rapport. - NP 4400 informations sur la base de procédures convenues - NP 4410 compilation (consolidation) - Autres missions sans assurance prévues par la loi ou le règlement - Autres prestations fournies à l'entité

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