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À savoir: la vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale: titleContent. Lorsque la détention d'un ou plusieurs animaux est soumise à déclaration, celle-ci s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15967. En ligne Par courrier En ligne Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Par courrier Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Cerfa n° 15967*01 - Ministère chargé de l'environnement La déclaration doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture du département du lieu de détention de l'animal. Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques et guide d’utilisation – Union Ornithologique de France. Certificat de capacité Pour obtenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques, vous devez présenter une demande à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture du département de votre domicile.
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Formulaire: Cerfa n° 14367 - Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur: Ministère chargé de l'environnement Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14367*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 14367 Le document téléchargeable pèse 57. Cerfa animaux non domestique en. 3 KB. Mise à jour officielle effectuée le: 07/05/2019 Accédez à vos services en ligne Retrouvez également dans ce dossier: Etat civil Passeport Carte Grise Certificat de non gage Urbanisme Carte d'identité Permis Formulaires administratifs
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Remplissez automatiquement et simplement votre attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques et générer le pdf à signer 15 octobre 2018 / 350 660 Lucas A&D Lucas A&D 2018-10-15 02:42:08 2019-09-16 13:00:52 Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques – CERFA Top 5 des filtres externes pour aquarium 200L Qu'est-ce que le cycle de l'azote?
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Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 16198*01 Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique. À savoir ce formulaire a remplacé le formulaire cerfa n°14367*01. Accéder au formulaire Vérifié le 12 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En revanche, la détention d'un animal domestique ( chat, chien ou autre) est soumise à un certain nombre d'obligations. Exemples: identification de l'animal, possession d'une attestation d'aptitude à la détention pour certains types de chiens, déclaration du détenteur auprès d'un organisme dédié. À savoir: la vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale: titleContent. Animal sauvage (non domestique) Les conditions de détention d'animaux sauvages (ou non domestiques) varient selon les espèces. La détention peut être libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité. Cerfa animaux non domestique auto. Ces conditions sont fixées par arrêté ministériel. Détention libre Détention soumise à déclaration Détention soumise à autorisation et certificat de capacité Détention libre Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est libre.