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Modèle Accord Télétravail 2018
Friday, 17 May 2024

Par ailleurs, l'Entreprise prendra en charge: les frais de restauration (tickets restaurant) en lien avec les accords régionaux; l'indemnité versée à l'association des retraités; le coût des médailles du travail. TITRE II - Le budget Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) L'accord national sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE conclu le 26 juillet 2019 décrit les modalités de calcul de la subvention AEP (attributions économiques et professionnelles). Le taux national uniforme de référence est fixé à 0, 22% de la masse salariale telle que définie à l'article II. Ce veolia centre est se. 2 de l'accord national "sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE" conclu le 26 juillet 2019, pour les AEP du CSE. Les frais de fonctionnement courant qui découle des matériels mis à disposition et notamment les frais d'affranchissement et de reprographie sont pris en charge par le CSE et seront facturés par l'Entreprise sur la base d'un forfait annuel de 10000€ qui viendra en déduction de la subvention due au CSE au titre de son fonctionnement.

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A l'issue de ce cycle électoral, toutes les organisations syndicales représentatives au niveau de l'Établissement, signataires ou non du présent accord, pourront engager la procédure de révision. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l'accord. Veolia Propreté SARP Centre Est Agt - Saint Just Saint Rambert. La ou les parties prenant l'initiative d'une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre. La demande doit être accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée. Une première réunion pour examiner cette demande de révision, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant sa notification. 4. Dénonciation Le présent accord peut être dénoncé, avec préavis minimum de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la partie à l'initiative de la dénonciation à l'autre partie avec copie à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) du Rhône et au Conseil de Prud'hommes du Rhône.

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Ce site est certifié cinq fois: Iso 9001, Iso 14001, Iso 18001, Iso 50001, Engagement biodiversité. L'unité de valorisation énergétique (UVE) transforme 98% des déchets ménagers en énergie, mais aussi en remblais, matière ferreuse et non-ferreuse et sous-couches routières (mâchefers). L'atelier de tri des collectes sélectives (ATCS) permettra la valorisation de 100% des 45 000 tonnes de déchets en provenance des collectes sélectives des ménages, dont 96% seront transformés en matières destinées à des recycleurs et 4% en énergie. Le traitement d'une partie des tout-venants (CTVD) issus des déchèteries de Nantes Métropole, associé aux "refus de tri" de la collecte sélective, permettra de produire un combustible solide de récupération (CSR) qui alimentera des chaufferies dédiées. Ce veolia centre est de la. Un engagement biodiversité et une vocation pédagogique En 2016, le CTVD a été le premier site industriel certifié « Engagement biodiversité » par l'organisme Ecocert Environnement. En valorisant le potentiel écologique du site, Veolia contribue notamment à préserver l'Angélique des estuaires, une plante endémique de la région.

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Il entrera en vigueur dès son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Rhône en application des articles D. 2231-2, D. 2231-4, D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail. Un exemplaire du présent accord sera transmis, en application des dispositions l'article L. 2231-5, R. Ce veolia centre est la. 2262-2 du Code du travail à l'ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée à l'ensemble des élus du CSE de l'Établissement Centre-Est. En application de l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes du Rhône. 2. Durée Il est conclu pour une durée indéterminée. 3. Révision Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement, peut demander la révision du présent accord. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l'accord.

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En conséquence ses dispositions sont indissociables des accords nationaux précités. La mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel rend caduque l'ensemble des dispositions conventionnelles existantes en matière de financement par l'établissement des instances élues et notamment du Comité d'établissement. TITRE I - Le budget Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE L'accord sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE conclu le 26 juillet 2019 décrit les modalités de calcul de la subvention ASC. Cette subvention s'articule autour de 2 subventions: une subvention principale et une subvention dite complémentaire. Etablissement VEOLIA WATER STI CENTRE-EST DECINES-CHARPIEU (69150) sur SOCIETE.COM (35338571900128). La subvention principale Les modalités de calcul de la subvention principale sont rappelées au sein de l'accord national "sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE" conclu le 26 juillet 2019 (article II. 2. 1. 1). Le taux national uniforme de référence est fixé à 1, 72% de la masse salariale telle que définie à l'article II.

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Etablissements > VEOLIA WATER STI - 69150 L'établissement VEOLIA WATER STI CENTRE-EST - 69150 en détail L'entreprise VEOLIA WATER STI a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MAURICE (siège social de l'entreprise). Véolia Environnement Centre-Est s'offre à Jonage un campus à 24 millions d'euros - LE [Lyon-Entreprises]. C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise VEOLIA WATER STI CENTRE-EST. L'établissement, situé au 2 RUE DE LOMBARDIE à DECINES-CHARPIEU (69150), est un établissement secondaire de l'entreprise VEOLIA WATER STI. Créé le 31-12-1998, son activité est la fabrication d'autres machines d'usage gnral.

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