Liste Vétérinaire Sanitaire – Spell À La Carte Bancaire
Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Vétérinaires sanitaires Article créé le 21/05/2013 par Direction Départementale de la Protection des Populations Mis à jour le 21/06/2019 Désignation d'un vétérinaire sanitaire Veuillez trouver ci-dessous les documents permettant de désigner un vétérinaire sanitaire ou de changer de vétérinaire sanitaire: Désignation par le détenteur des animaux (cerfa 15983 01) (format pdf - 277. 8 ko - 21/06/2019) Désignation d'un vétérinaire sanitaire pour un centre de rassemblement ou pour une manifestation (cerfa 15981 01) (format pdf - 263 ko - 21/06/2019) Télécharger le formulaire de changement d'un vétérinaire sanitaire (format pdf - 10. 5 ko - 21/05/2013) liste des détenteurs et établissements qui doivent désigner un vétérinaire sanitaire: Liste des détenteurs et des établissements (format pdf - 111 ko - 21/06/2019)
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Le détenteur des animaux doit: aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de ce dernier (lors des prophylaxies notamment); lorsqu'il constate qu'un animal est atteint ou qu'il soupçonne qu'il soit atteint d'une maladie classée parmi les dangers sanitaires de première catégorie ou parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation, le propriétaire ou le détenteur de l'animal est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire.
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Vétérinaires Mise à jour le 09/07/2021 Vétérinaires Les vétérinaires peuvent exercer dans différents cadres juridiques: exercice libéral, salarié, fonctionnaire, etc, et dans de nombreux domaines: médecine et chirurgie des animaux de compagnie, de rente, exercice dans des parcs zoologiques, des groupements de producteurs dans l'industrie ou la recherche. L'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire est défini par la loi (article L243-1 du code rural et de la pêche maritime légifrance). Arrêté préfectoral fixant la liste des vétérinaires sanitaires habilités à conduire des évaluations comportementales - Les services de l'État dans la Nièvre. La liste des vétérinaires du Haut-Rhin est disponible auprès de l'ordre régional des vétérinaires ( ordre des vétérinaires 67 Bas-Rhin, 68 Haut-Rhin - 3 Chemin du Cuivre - 67000 STRASBOURG, GRAND EST - BP 74140 57040 METZ Cedex 01). La réglementation impose dans un certain nombre de cas de faire intervenir un vétérinaire. Il s'agit notamment des mesures dites de police sanitaire ou de certification. Selon l'arrêté du 23 juillet 2012 légifrance, les personnes détenant les espèces suivantes doivent désigner un vétérinaire sanitaire: pour les bovins, ovins et caprins: dès le premier animal détenu; pour les porcins: à partir d'un animal reproducteur ou de deux animaux à l'engrais; pour les volailles: les troupeaux de plus de 250 individus de poules ou poulets; les troupeaux de plus de 250 individus de dindons; tout autre troupeau de volailles soumis à une obligation de visite sanitaire fixée par arrêté du ministre; pour les chevaux et ânes: tout détenteur de trois équidés ou plus.
L'habilitation sanitaire est à demander à la DD(CS)PP du lieu du domicile professionnel administratif du vétérinaire. le formulaire de demande est à télécharger ici Pour plus d'information, lire l'article de la Revue de l'Ordre des Vétérinaires n°55: Article de la Revue de l'Ordre des Vétérinaires n°55 sur l'habilitation sanitaire (PDF, 86. 2 Ko) Pour aller plus loin
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