Tribunaux De Tournai: On Déménage, Mais Où Ira-T-On Se Garer ? - L'Avenir | Fond D Écran Dbgt En

C'est arguments sont bien sûr recevables mais fallait-il aussi transférer les salles d'audience, avec tous les problèmes pratiques que cela va poser aux avocats mais aussi aux justiciables? «Dans un courrier récent, le SPF Justice explique que la problématique du parking sera traitée séparément de celle du déménagement et qu'il va s'informer auprès de la Régie des bâtiments et de la Ville de Tournai pour envisager des solutions» dit Jean-Louis Desmecht, président du tribunal de Première instance de Tournai. Le barreau de Tournai, par la voix de son bâtonnier Jean-Jacques Vandenbroucke, a annoncé une toute prochaine et nouvelle assignation en référé (procédure d'urgence). Le planning smecht nous a présenté le calendrier des différents déménagements. Au terme desquels, d'ici fin septembre 2013, 75% des audiences auront déménagé. Commerce, civil (référés, saisies, appels du tribunal de police et de la justice de paix) et jeunesse représentent quelque 25 audiences par semaine. Seules les séances du tribunal correctionnel (cinq audiences), de la chambre du conseil (deux audiences) et du tribunal de travail (trois-quatre audiences) seront maintenues au palais de justice.

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05. 66 Justice de Paix du Canton de CHARLEROI V Route de Beaumont n° 28 à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 071/29. 73. 80 Justice de Paix du Canton de CHATELET Place de l'Hotel de Ville, n° 9, à 6200 CHATELET 071/24. 37. 70 Justice de Paix du Canton de FONTAINE-L'EVEQUE Place H. Cornille n° 1 à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE 071/54. 98. 90 Justice de Paix du Canton de SENEFFE Rue Rouge Croix n° 3 à 7180 SENEFFE 064/52. 30 Justice de Paix du Canton de THUIN Grand'Rue n° 46 à 6530 THUIN 071/59. 02. 16 3. Division Mons Tribunal de Première Instance du Hainaut, division MONS Palais de Justice, Rue de Nimy, n° 35 à 7000 MONS 065/35. 69. 91 Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, division MONS Cours de Justice, Rue des Droits de l'Homme n° 1 à 7000 MONS 065/37. 91. 10 Tribunal du Travail de Mons et de Charleroi, division MONS Rue de Nimy n°70 à 7000 MONS 068/39. 78. 55 Justice de Paix du 1er Canton de BOUSS U – COLFONTAINE Rue Grande Campagne, 34 7301 BOUSSU (Hornu) 065/67. 27. 95 Justice de Paix du 2ème Canton de BOUSSU – COLFONTAINE 065/65.

Art. 747§1 Code judiciaire Document PDF Word Excel Info art. 747§ 1Code juridicaire Art. 750 Code judiciare Art. 750 CJ Art. 803 Code judiciaire Art. 803 Code judiciare Art. 803 CJ Informations pour requête contradictoire 1034bis Code judiciaire Informations pour requête contradictoire 1034bis CJ Procuration art. 728§2 Code judiciaire Procuration art. 728§2 CJ Reprise d'instance art. 815 Code judiciaire Reprise d'instance art. 815 CJ Requête règlement collectif de dettes - deux requérants Requête règlement collectif de dettes - un seul requérant Requête simplifiée - art. 704§2 Code judiciaire Reqûete simplifiée - art. 704§2 Code judiciaire

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