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Votre entreprise possède plusieurs voitures de société? Vous pouvez vendre l'un de ces véhicules à un particulier. Les démarches sont similaires à celles concernant la vente d'un véhicule particulier. Il y a toutefois certains documents complémentaires à fournir lors de la vente.
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C'est notamment le cas des véhicules de tourisme. Il faut conserver tous les justificatifs liés à l'entretien et à l'usage de la voiture de société et se plier aux lourdeurs administratives liées à la TVS. La comptabilité et la gestion dues aux véhicules de société sont donc conséquentes. Il arrive que l'entreprise n'ait besoin que d'un seul véhicule professionnel. Il peut dans ce cas s'avérer plus rentable de laisser les salariés ou le chef d'entreprise l'acheter à leur compte, puis de leur rembourser les frais kilométriques. Pour une flotte de véhicules plus conséquente, pensez plutôt à recourir à la location avec option d'achat (LOA), ou crédit-bail, pour optimiser la définition de votre TCO ( Total Cost of Ownership). Cette solution vous permet de devenir propriétaire des véhicules en levant l'option d'achat. Défiscalisation du véhicule de société En achetant un véhicule professionnel, vous impactez nécessairement la fiscalité de votre entreprise selon 3 volets: Le financement de la TVS, dont le taux varie selon le type de véhicules.
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Cdlt Mozo Comptable en entreprise Re: Société achat un véhicule utilitaire à un particulier Ecrit le: 12/03/2016 08:56 0 VOTER Bonjour, Si vous êtes une entreprise soumis à TVA, il ne vaut mieux pas acheter ce véhicule et trouver un véhicule soumis à TVA provenant d'un professionnel. Ainsi vous récupérerez la TVA. Cordialement Christian partager partager partager Publicité
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Lorsque vous utilisez un véhicule personnel pour vos déplacements professionnels et/ou comme outil de travail, vous pouvez décider de le basculer sur votre société. Cela n'est applicable qu'au gérant d'une société de manière générale. Le transfert du véhicule vers la société peut se faire de deux façons différentes 1. En vendant le véhicule à l'entreprise Si vous souhaitez revendre le véhicule à votre société, vous en avez la possibilité. Pour le prix de vente, nous vous conseillons de le vendre au prix du marché, regardez les prix pratiqués sur les véhicules du marché et prenez comme référentiel les 3 à 5 premiers modèles similaires. Une fois le véhicule vendu à la société, celle-ci devra s'acquitter des frais de ré-immatriculation de la voiture, soit le coût de la carte grise ainsi que des éventuelles taxes supplémentaires: taxe carbone, taxe sur les véhicules de société. Dans le cas où votre société est assujettie à la TVA, il peut être plus intéressant de revendre votre véhicule personnel de votre côté et d'acheter un un véhicule spécifique à votre activité.
Après la publication de l'annonce, des acheteurs potentiels (plus ou moins sérieux) vous contacterons pour vous poser des questions relatives au véhicule et organiser une rencontre. Il s'agit d'une tâche fastidieuse à prendre en compte et conséquente en soi. Vous l'aurez compris, le processus de vente à particulier est assez long et ce temps coûtera à votre entreprise le taux horaire de l'employé chargé de la mission. La vente peut vous prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Et pour éviter d'affecter la valeur résiduelle du véhicule, il est nécessaire de le revendre le plus rapidement possible. 4.
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