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Saturday, 17 August 2024

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L'indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la rémunération moyenne des salaires que l'intéressé a ou aurait perçus au cours des 12 derniers mois. Vers la fin du CFA routier en 2022? Réforme cfa routier obtient l’interdiction du. Le Congé de Fin d'Activité (CFA) est un dispositif qui permet aux routiers de partir en retraite anticipée. Ce dispositif permet aux conducteurs pouvant justifier de 25 années de services de partir en retraite 5 ans avant l'âge légal (62 ans), en conservant 75% du salaire brut jusqu'à la retraite effective. La CFA est ouvert à tous les: conducteurs d'un véhicule de plus de 3, 5 tonnes dans une entreprise de transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou de déménagement, convoyeurs de fonds et valeurs, conducteurs routier de voyageurs. Le taux de cotisation prévu est fixé à 2, 75% de la masse salariale brute du personnel concerné, hors frais professionnels. La cotisation est répartie entre l'employeur et les salariés, respectivement à hauteur de 60% et 40%, soit: 1, 65% de cotisation patronale; 1, 10% de cotisation salariale.

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Le CFA a été obtenu en novembre 1996 après douze jours de blocages et d'intenses tractations. Lancé dès 1997 pour le transport de marchandises, avant d'être étendu à d'autres secteurs, ce dispositif est financé pour les trente premiers mois par les cotisations des salariés et employeurs. L'État prend ensuite le relais. Continuera-t-il à financer le CFA? Réforme cfa routière. Si oui, dans quelles proportions? "À partir du moment où il nous demande de négocier pour répondre à la question de la taxation du régime, il faut qu'il s'engage sur son niveau de participation", réclame Jérôme Vérité (CGT). La première rencontre mardi, sous l'égide de la Direction générale du travail, devait permettre à chaque partie de faire connaître ses intentions. Les organisations patronales "sont déterminées à conduire des négociations pour faire évoluer de manière positive la fin de carrière dans notre branche", assure Yves Fargues de TLF, organisation du transport et de la logistique. "Je pense qu'ils ont envie que le système dure, profitons-en pour essayer de l'adapter, qu'il soit plus juste", positive Patrick Blaise de la CFDT-Transports.

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La CSG sera maintenue à son taux actuel. En 2019, un nouveau dispositif devra remplacer le CFA actuel. Ce nouveau dispositif devra entrer en vigueur au 1 er janvier 2021. A partir de là, l'état statuera sur sa participation financière ou pas. Pour Force Ouvrière, cet accord trouvé le 7 avril offre « un sursis de trois ans au système de retraite anticipée ».

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Pour en bénéficier, les conducteurs routiers de marchandises et de déménagement doivent avoir conduit, à temps plein, au moins pendant 25 ans un véhicule poids lourd de plus de 3, 5 tonnes, dans une entreprise relevant de la CCNTR. Cette condition de durée est de 30 ans pour les conducteurs de voyageurs et de 20 ans pour les convoyeurs de fonds. Le bénéficiaire du CFA (marchandises et convoyeurs de fonds) perçoit une allocation égale à 75% du salaire brut annuel correspondant au salaire perçu au cours des 12 derniers mois précédant sa demande. Pour les conducteurs de voyageurs, ce sont les 5 derniers mois qui sont pris en compte. Réforme cfa routier de marchandises. Cette allocation est soumise aux cotisations sociales dont la CSG et CRDS. Le CFA est financé par une cotisation à raison de 60% pour la part employeur et de 40% pour la part employé ainsi que par une subvention de l'Etat, qui prend en charge 80% de l'allocation des bénéficiaires âgés de 57 ans et demi à 60 ans. La subvention de l'Etat finance également les cotisations nécessaires pour garantir les prestations sociales au titre de l'assurance personnelle maladie (régime général) et de la validation des droits à l'assurance vieillesse (régime général).

Lancé dès 1997 pour le transport de marchandises, avant d'être étendu à d'autres secteurs, ce dispositif est financé pour les 30 premiers mois par les cotisations des salariés et employeurs. L'Etat prend ensuite le relais. Continuera-t-il à financer le CFA' Si oui, dans quelles proportions' " A partir du moment où il nous demande de négocier pour répondre à la question de la taxation du régime, il faut qu'il s'engage sur son niveau de participation ", réclame Jérôme Vérité (CGT). Transport routier, le Congé de Fin d’Activité garanti jusqu'à fin 2020 - Transportissimo. La première rencontre mardi, sous l'égide de la Direction générale du travail, permettra à chaque partie de faire connaître ses intentions. Les organisations patronales " sont déterminées à conduire des négociations pour faire évoluer de manière positive la fin de carrière dans notre branche ", assure à l'AFP Yves Fargues de TLF, organisation du transport et de la logistique. " Je pense qu'ils ont envie que le système dure, profitons-en pour essayer de l'adapter, qu'il soit plus juste ", positive Patrick Blaise de la CFDT-Transports.