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Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Documents et pièces comptables A côté ci-dessus, Quels sont les documents liés à la banque à conserver? Documents liés à la voiture de la banque à conserver Quel document Véhicule? Combien de temps les garder? Certificat d'examen du permis de conduir … 4 ans Permis de conduire À vie Procès-verbal / amende forfaitaire 3 ans Facture d'achat Durée de la conservation du véhicule 2 more rows … Deuxièmement, Quelle est la durée de conservation des papiers lié à votre assurance? Durée de conservation des papiers lié à votre assurance En matière d' assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. par conséquent, Quels sont les documents administratifs à garder à vie?
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L'assurance habitation est une couverture contre tous les types de risques auxquels votre logement peut être exposé. Lorsque vous avez enfin souscrit un contrat, c'est normal de vouloir connaître combien de temps vous devrez en garder les papiers. Que ce soit pour faire le tri ou pour une question de prudence, voici comment déterminer combien de temps conserver ces documents. Quel délai de conservation pour vos papiers d'assurance habitation? Le temps de la conservation dépend du type du papier. Ainsi, vous devrez garder pendant deux ans les papiers suivants: les quittances de l'assurance, l'avis d'échéance du contrat, les primes d'assurances et ce qui prouve leurs règlements effectifs, la note de résiliation de votre assurance logement. En ce qui concerne les papiers qui ont trait à vos conditions particulières, ils sont à garder toute la durée du contrat et deux ans après son échéance. En outre, tout papier ayant rapport à un sinistre s'il y en a est à conserver jusqu'à 10 ans après votre indemnisation.
Quels sont les justificatifs? Sur le justificatif ne figurent que les données suivantes: le nom et prénom, la date de naissance et l'adresse au 1er janvier de l'année d'imposition du déclarant; la situation de famille du contribuable ainsi que le nombre de personnes à sa charge; Quelle est la clause du transfert de prêt immobilier? Selon les clauses du contrat de prêt immobilier, sa transférabilité peut être prévue. Le transfert de prêt autorise un emprunteur à conserver son crédit dans le but de financer une nouvelle acquisition immobilière. Comment conserver le crédit immobilier après la vente? Dans ce cas, l'emprunteur devra régler le prêt au plus tard le jour de la vente de son bien. Il est également possible de conserver le crédit immobilier après la vente et de continuer à rembourser des mensualités. Quel sont les délais liés au contrat de prêt immobilier? Les délais liés au contrat de prêt immobilier En premier lieu, il est indispensable de savoir que suite à la signature du contrat définitif de prêt immobilier, l'emprunteur dispose de 4 mois pour voir son projet effectivement démarrer.
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Explications sur mon Taxi conventionné et ses règles légales
<<< Il serait extrêmement important de le rappeler aux chauffeurs ou de prendre exemple, sur les chauffeurs cités qui je l'espère, seront reconnus pour leur professionnalisme. L'humain est coeur de votre métier donc il ne faut pas faire ce métier uniquement pour la rentabilité.