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Monday, 15 July 2024

Analyse sectorielle: Comment rédiger le plan d'un Dossier De PSE?. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 14 Mai 2014 • Analyse sectorielle • 422 Mots (2 Pages) • 546 Vues Page 1 sur 2 Comment rédiger un Dossier PSE - le Plan? Le dossier Prévention Santé Environnement (PSE) doit faire environ 10 pages. La notation prendra en compte aussi bien le fond que la forme. Ainsi, vous devrez faire attention à la forme, la mise en page ainsi que les fautes d'orthographe. Page de garde - CCF BCP ASSP — Site SBSSA. D'un point de vue de la forme, il doit être composé de: • Une page de garde • Un sommaire • Une introduction (1 page environ) • 3 parties • Une conclusion • Des annexes (5 maximum) Il est à noter que l'élève devra faire attention au droit à l'image s'il utilise des photos de l'entreprise et qu'il prend des salariés en photo (les visages devront être floutés). Puis, l'élève devra faire signer un accord à l'entreprise qui lui autorise à utiliser des documents appartenant à l'entreprise. Réussir son PSE, c'est organiser le contenu que vous allez rédiger de la meilleure façon possible, avec un plan précis et des parties qui auront chacune un objectif.

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• Proposer d'autres mesures de prévention ou damélioration • Mettre en relation la prévention et la réglementation. • Les acteurs de la prévention dans l'entreprise Conclusion • Présenter l'évolution des pratiques de rentreprise en matière de sécurité et de prévention. • Ce que vous avez appris en matière de sécurité dans l'entreprise, ce que vous avez éventuellement apporté.

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En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. Il est établi en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé. Il doit faire l'objet d'une validation ou d'une homologation de son contenu par la Dreets. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise. Page de garde pfe licence. Le PSE est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés minimum sur une période de 30 jours consécutifs. Mesures obligatoires Le PSE intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. La procédure de suivi de la mise en œuvre du plan de reclassement est précisée dans le PSE.

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Commentaires Composés: Ce que doit comporter le Dossier PSE Terminale.

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Choix des mesures de prévention en 3 niveaux (1. supprimer le risque: prévention intrinsèque - 2. Page de garde pose des questions. protéger du risque: protection collective - 3. informer du risque: protection individuelle) avec une liste des acteurs et une mise en relation de la réglementation et la prévention du risque. • Dans la conclusion: montrer comment l'élève a mis en relation ses connaissances et les solutions apportées à l'entreprise et comment celle-ci a évolué en matière de risque et prévention. Pour ce qui est des outils, l'élève peut utiliser des schémas tels que le cadrage de la situation de travail mais aussi des schémas de synthèse d'approche par les risques ou des grilles d'évaluation du risque.... Uniquement disponible sur

Le salarié est réintégré dans l'entreprise (si le salarié et l'employeur sont d'accord), avec maintien de ses avantages acquis. Le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise Si le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise ou bien si celle-ci devenue impossible (notamment du fait de la fermeture de l'établissement ou du site ou de l'absence d'emploi disponible), l'employeur doit lui verser une indemnité pour licenciement nul. Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique | service-public.fr. Cette indemnité est au moins égale aux salaires des 6 derniers mois. À noter: un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la rupture du contrat de travail s'applique pour contester un licenciement pour motif économique.

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