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Les actes administratifs opposables aux tiers, sont publiés au Registre des actes ainsi que les décisions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Le Registre des actes et décisions de l'Anses est une publication trimestrielle numérique. Ce format, qui s'inscrit dans la démarche de développement durable de l'Agence, facilite la consultation des documents.
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Dans le nouveau livret de famille, de fausses épouses ainsi que de faux enfants ont été ajoutés, permettant ainsi de procéder à la vente de ses biens, dont une trentaine seulement se trouvent à El Jadida", poursuit notre interlocutrice. Cela dit, depuis le dépôt de sa plainte en 2016 pour spoliation foncière en bande organisée, faux et usage de faux, l'affaire est "toujours au point mort", assure-t-elle. "Nous avons été entendus par la police en 2018 et depuis, on nous indique que l'enquête est toujours en cours", poursuit-elle, affirmant qu'elle continue à faire l'objet d'intimidations de la part des spoliateurs afin de la pousser à retirer sa plainte, voire même à quitter la résidence familiale afin de mettre la main dessus. Tenue des registres des actes administratifs francais. Si certaines victimes luttent contre la lenteur des enquêtes et des procédures judiciaires, d'autres font face à des spoliateurs qui s'amusent à ralentir les procédures, notamment pour dissuader leurs victimes qui se rendent rapidement compte de la lourdeur des charges qui les attend.
La spoliation foncière, un fléau dont la lutte est un défi de taille, notamment en raison de l'implication de mafias immobilières organisées et déterminées à accaparer les terres d'autrui. Face à elles, des victimes désemparées et aux moyens souvent limités qui s'engouffrent, pour les plus courageuses d'entre elles, dans des procédures judiciaires parfois interminables. Certaines, bien qu'elles aboutissent à des décisions en faveur des victimes, ne suffisent pas pour autant à dissuader les spoliateurs qui continuent, malgré les jugements prononcés à leur encontre, à user de diverses techniques intimidantes et décourageantes. Pour lutter contre la spoliation foncière, des mesures législatives et opérationnelles ont été mises en place, notamment suite à la lettre royale adressée au ministère de la Justice en 2016. Tenue des registres des actes administratifs d. Laquelle constitue une "reconnaissance royale et étatique de ce fléau", comme l'indique Me Messaoud Leghlimi, avocat au barreau de Casablanca. Joint par Médias24, cet avocat engagé à défendre les victimes de spoliation foncière insiste sur la stagnation observée depuis plusieurs années dans le cadre de la lutte contre ce phénomène.
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