Boîte À Peinture Vintage Naturel - Vendu / Arrêté Du 27 Novembre 2013

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Wednesday, 24 July 2024

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Forum technique de RadioProtection Cirkus:: Réglementation:: Décryptage réglementaire 3 participants Auteur Message Fred Homme-canon Sujet: Et un petit nouveau: Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités. Jeu 12 Déc 2013 - 12:20 Et voilà, ça faisait longtemps... Pas eu le temps de le décortiquer, mais vous pouvez vous exiter la rétine ici _________________ Fred Invité Invité Sujet: Re: Et un petit nouveau: Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités. Jeu 12 Déc 2013 - 13:09 Bonjour J'envoie ça aux informaticiens pour l'avoir en ligne. KLOUG Invité Invité Sujet: Re: Et un petit nouveau: Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.

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Ven 13 Mar 2015 - 17:06 Bonjour à tous, Quand cet arrêté est sorti, l'échéance du 1er juillet 2015 semblait loin mais aujourd'hui elle approche à grands pas et ça y est, le CEFRI vient de modifier son référentiel! Il va falloir s'y mettre... Fred, Kloug, et les autres clowns, l'analyse de l'arrêté avait donné quoi? S'il y a des infos supplémentaires à prendre, je prends...! Merci d'avance... Et un petit nouveau: Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.

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Assurance JORF n°0275 du 27 novembre 2013 page 19213 – texte n° 9 ARRETE Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1328190A Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A125-1 et suivants; Vu l'arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle; Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle; Vu les avis rendus le 19 novembre 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent: {…} Lien Legifrance Rédactrice en chef de Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F. F.

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3. Le Premier Ministre, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ciergnon, le 29 octobre 2013. PHILIPPE Par le Roi: Le Premier Ministre, E. DI RUPO La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ _______ Note (1) Références au Moniteur belge: Loi du 27 décembre 2006 Documents pertinents retrouvés 27/12/2006 28/12/2006 2006021363 Loi portant des dispositions diverses (1) 2006021365 fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006. Loi du 25 août 2012 Documents pertinents retrouvés fermer, Moniteur belge du 11 septembre 2012.

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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge. Par arrêtés royaux du 4 décembre 2013, sont nommées: greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme Christiaen F., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Vanackere S., collaborateur sous contrat à ce parquet. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013, M. Bémelmans M., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2013, Mme Vermeir C., collaborateur sous contrat à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

(JO n° 60 du 11 mars 2021) NOR: TREP2105880A Publics concernés: les exploitants des établissements d'élevages de porcs, de volailles et/ou gibiers à plume relevant de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Objet: mise en œuvre dans les élevages relevant de la rubrique 3660 des meilleures techniques disponibles, au 21 février 2021, imposées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles dite directive « IED » (industrial emission directive); et transmission annuelle des données complémentaires aux déclarations d'émissions. Entrée en vigueur: le lendemain de sa publication. Notice: l'arrêté vise à assurer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 21 février 2017 dans le cadre de la révision du document de référence européen sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs.