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Saturday, 24 August 2024
Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par: -Le report de congés annuels: vous devez toutefois prendre au moins 20 jours de congés dans l'année; -Le report d'heures ou de jours de réduction du temps de travail (RTT) -Une partie des jours de repos compensateurs accordés en contrepartie des heures supplémentaires effectuées Et en cas de changement d'employeur? Mutation, détachement, disponibilité.. ce que deviennent les jours épargnés sur le CET: -Mutation: le CET sera géré par l'administration, la collectivité ou l'établissement d'accueil selon la fonction publique de laquelle vous relevez. Les jours épargnés sur le CET sont conservés. Vous pourrez donc demander à en bénéficier. -Détachement: si vous êtes détaché au sein de la fonction publique dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez continuer à bénéficier des jours épargnés sur votre CE De surcroît, si le détachement se fait dans l'une 2 autres fonctions publiques, vous conservez également vos congés accumulés sur le CET.
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C) JOURN É E SP É CIFIQUE DU 1er MAI: Le 1er mai est un jour férié chômé. Toutefois, à la différence des autres jours fériés, ce jour peut être payé au lieu d'être récupéré. Aussi, tous les personnels, ayant assuré un service normal effectif ce jour-là, ont droit: - soit, au bénéfice d'un jour de repos supplémentaire (JS); - soit, au paiement d'une indemnité spéciale égale au montant de la journée. Les 2 choix ne sont pas cumulables. Lorsque le 1er mai coïncide avec un autre jour férié, la situation est gérée de la même façon que lorsque le 1er mai coïncide avec un dimanche. Observation Les personnels horaires ayant travaillé le 1er mai ont le droit de choisir soit le paiement de l'indemnité spéciale soit la récupération du temps effectué. REPOS SUPPLEMENTAIRES ET JOURS FERIES Textes réglementaires: - Loi n° 48-746 du 29 avril 1948 abroge et remplace les articles 1er et 2 de la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai. - Cour de cassation chambre sociale du 5 décembre 1973, n° de pourvoi: 72-40299.

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Par contre, pour l'agent en congé annuel, le 15 juillet (jour chômé) sera décompté comme congé annuel et ne donnera pas lieu à récupération. JOURS CHÔMÉS Textes réglementaires: - Note AP-HP n° 69-01 du 2 janvier 1969 relative à la récupération des jours chômés. - Note AP-HP n° 69-17 du 12 février 1969 relative à la récupération des jours fériés ou chômés (R. A. C. ).

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Les surprises du 1 er mai: si ce jour est travaillé, sa rémunération est doublée La question du paiement des agents publics travaillant le 1 er mai (qui tombe de surcroît, un dimanche en 2022): pompiers, policiers municipaux, aides à la personne, etc. risque de coûter cher aux administrations publiques, a fortiori si cette mesure n'a pas été anticipée. En effet, l'article L. 621-9 du code général de la fonction publique (entré en vigueur le 1 er mars 2022) dispose: « Le 1 er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133- 4 et L. 3133-6 du code du travail. » Or l'article L. 3133-6 du code du travail indique: « Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1 er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. » Les agents travaillant donc ce jour sont donc rémunérés de la même façon que les agents de droit privé.

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Coïncidence du 1er mai et du samedi correspondant à un jour de repos hebdomadaire. - Réponse ministérielle du 4 juin 1976, incidence de la coïncidence du 1er mai avec un repos hebdomadaire. - Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 - Titre II relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Circulaire DHOS/P1/2002-240 du 18 avril 2002 (article 3. 6) relative à l'application du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

Unknown dit: 20 décembre 2005 à 14 h 45 min Et pendant ce temps là, dans notre belle France, les gens se précipitent dans les magasins…. (enfin, ceux qui en ont les moyens)……P. S J'ai signé la lettre à l' Ambassadeur des USA en France. Réponse

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Courage, fuyons! Pas grand chose à la télé ce samedi (comme tous les samedis, me direz-vous, mais celui-ci particulièrement). Les heureux possesseurs d'un décodeur pourront se poser devant un des rares bons films de la soirée, en l'occurrence «Ne le dis à personne» (Canal+, 20h50). Bon petit polar à l'américaine, mais par des Français: Guillaume Canet derrière la caméra, et François Cluzet devant. Bande annonce. Ne le dis à personne envoyé par Saku399 Ne le dis à personne Ne le dis à personne envoyé par Saku399 Saku399 Si vous n'avez pas Canal, mais la TNT, vous pourrez vous rattraper sur un classique: «Veracruz» (RTL9, 20h45), très bon western avec Gary Cooper et Burt Lancaster. Des flingues, le Mexique, et en plus quelques traits d'humour. Et pendant ce temps là à vera cruz 2020. Un bijou. Si jamais vous vous endormez devant, vous vous réveillerez avec «Blink» thriller américain de 1994 (22h30). Pour résumer, une aveugle a vu un crime. Bon, en fait, c'est un peu plus compliqué que cela, mais à peine. Bien sûr, sinon, il y a le «Top 50 du rire» (TF1, 20h50), du grand classique.

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Mais ils ont peut-être changé, je n'ai plus la télé depuis une 10aine d'années. Post by plumplumplum Post by Eric Regnier (B) Je n'ai pas vu le film des Nuls [... A cette époque, l'humour "Canal+" c'était effectivement ça: on adore ou on déteste. Post by plumplumplum Mais ils ont peut-être changé, Cela fait un sacré bout de temps que les Nuls, le groupe j'entends, n'existent plus. Post by plumplumplum je n'ai plus la télé depuis une 10aine d'années. Pardonnez-moi cette question mais... Et pendant ce temps là à vera cruz meaning. c'est un choix personnel ou bien un concours de circonstances? -- Eric. Post by Eric Regnier (B) Post by plumplumplum je n'ai plus la télé depuis une 10aine d'années. c'est un choix personnel ou bien un concours de circonstances? Cette question m'étonnera toujours. J'ai généralement l'impression qu'elle sous-entend que la "normalité" consiste à posséder un téléviseur. -- Ysabeau pas équipée Post by Ysabeau Post by Eric Regnier (B) Post by plumplumplum je n'ai plus la télé depuis une 10aine d'années. Cela eut été en l'occurrence le cas si j'avais laissé l'adjectif "dramatique" à la fin de la phrase, ce que je n'ai pas fait afin de montrer sciemment le côté neutre de ma question.

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Discussion: Pendant ce temps... (trop ancien pour répondre)... à Vera cruz. je me suis toujours demandé si cette phrase, ainsi que la courte scène qui suit, ( pour ceux qui par hasard ne sauraient pas de quoi je parle:) était une reference à quelque chose d'autre (a Vera cruz par exemple, ou à un Orson Welles)... L'un de vous a des idées sur ce sujet passionant, je suis preneur. Cordialement, -- Stéphane Ninin HA HA HA, SMELLY MEXICAN!!! Post by Stéphane Ninin... je me suis toujours demandé si cette phrase, ainsi que la courte scène qui suit, () était une reference à quelque chose d'autre (a Vera cruz par exemple, ou à un Orson Welles)... Cordialement, peut-être qu'il s'agit d'une référence à Jane Greer qui joua en 1948 dans "La Cité De La Peur" puis, en 1949, dans "ça Commence A Vera Cruz" avec Robert Mitchum? Post by Stéphane Ninin... Pendant ce temps là à vera cruz. Cordialement, Peut-être est-ce une référence à Jane Greer? En 1948 elle joua dans 'La cité de la peur' puis en 1949, dans 'ça commence à Vera Cruz', avec Mitchum.