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La part des ménages imposables est de 63. 1% des ménages de la ville. Le taux de pauvreté atteint 17. 4%.
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Si un écrit a été dressé on ne pourra pas le contester par des témoignages. Il faut au-dessus de 1500 euro, un acte sous seing privé ou un acte authentique. Il existe 3 exceptions à ce principe: En matière commerci 3 OF s
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Révisions DROIT #1 - Le statut des salariés, droits et devoirs | AIDE BTS MUC | BTS MCO - YouTube
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La France est en déficit sur les échanges de biens mais elle est en excédent sur les services (excédent qui augmente sur 2017). Les échanges de services avec la France progressent mais globalement la France est cependant déficitaire. 3) Définition de bien public mondial: 4 caractéristiques: non rivalité, non exclusion, caractère international et caractère intergénérationnel La connaissance est le résultat d'investissement en Recherches. Ces investissements sont généralement faits par l'Etat et les connaissances ainsi développées dans un pays vont circuler et bénéficier à l'ensemble des entreprises des autres pays. Chapitre droit bts muc 2. Un pays n'aurait donc pas intérêt à financer seul ces investissements. Une coopération en l'ensemble des pays de la planète est donc nécessaire pour gérer la connaissance, considérée comme un bien public mondial d'origine humaine. La S. A. R. L "POMDOUX", créée en 2002, installée dans le Limousin, fabrique du jus de pommes à partir de différentes variétés de pommes françaises.
• Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, toute personne à droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes • Principes de la liberté du commerce et de l'industrie. Issue de la période révolutionnaire, recours à la liberté d'entreprendre, d'exploité puis la liberté de la concurrence. B-) Droit d'accès à l'emploi, principe relatif. La liberté d'action professionnelle sous entend que le travailler est censé choisir librement son emploi, l'employeur est censé choisir librement ses collaborateurs. Cependant, les discriminateurs à l'embauche fondée sur des éléments extérieurs au travail sont interdite. L'employeur doit respecter des règles lors du recrutement afin de promouvoir l'égalité des chances entre les différents candidats. Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle - Dissertations Gratuits - calimero. II-) Choix d'un régime juridique A-) Le travail dans un contexte du subordination juridique. - Elle consiste à travailler sous l'autorité d'un employeur qui à le pouvoir de donner des ordres d'en contrôler l'exécution et sanctionner les manquements du subordonné.