Congélateurs Industriels Pour Pâtisserie, Réfrigérateurs Professionnels Pour Boulangerie. – Droit D Auteur Cours De Droit Bts
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INFOS PRATIQUES COVID-19 Guide: démarches liées au Covid-19 Pour vos démarches administratives, retrouvez des informations officielles utiles. Report d'impôts, demande d'exonération de charges ou de versement de primes, mesures de soutien prévues pour les entreprises ou encore, achat de matériel de première nécessité, les dernières mesures du gouvernement sont forcément recensées dans notre guide: démarches liées au Covid-19. Découvrir le guide Découvrez les e-services La Poste Vous devez gérer votre activité professionnelle à distance? Pas de panique, avec notre site Internet, retrouvez des services accessibles en ligne pour vous aider à poursuivre vos affaires tout en limitant vos déplacements. Saviez-vous que vous pouviez acheter des timbres ou envoyer des colis et des recommandés sans vous déplacer? Congelateur armoire professionnel.fr. Découvrir l'article Autoentrepreneurs, vos avantages Vous êtes auto-entrepreneur? La Poste vous accompagne avec des services postaux sur-mesure pour vous simplifier la vie: timbres à imprimer, Lettre recommandée en ligne.
Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ de l'Université de Caen Basse-Normandie. Signalé par Thot-Cursus Dominique Lachiver propose sur son site une présentation sur le droit d'auteur publié en février 2014. L'auteur aborde dans ce cours: La responsabilité des enseignants. La notion de responsabilité: civile de l'enseignant, administrative, pénale. Le droit des personnes: protection de la vie privée et des données personnelles, droit à l'image, Le droit d'auteur: concepts de base, droits voisins au droit d'auteur, droit de l'image, exceptions communes au droit d'auteur, exceptions pédagogiques, œuvres sur Internet, production des apprenants et des enseignants, création d'hyperliens, ressources libres Protection des mineurs: responsabilités dans l'établissement, chaîne d'alerte, dispositifs de filtrage internet, charte informatique La ressource est ponctuée d'exercices et est disponible au format tablettes, web, pdf et diaporama. Accéder à la ressource
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Tout cela passe par la mise en place d'institutions sous la responsabilité des pouvoirs publics. Ces…. Cours economie droit bts 85811 mots | 344 pages ECONOMIE & DROIT ECONOMIE-DROIT Le Programme Complet du BTS Jean-Philippe PICHARD Editions BOD Editions BOD GmbH 12-14, rond point des Champs-Elysées 75008 Paris ISBN: en cours… « Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue…. Cours de droit bts cgo 7568 mots | 31 pages emploi et travailler dans le pays qu'il veut sans discrimination de personnalité. * égalité de traitement: accès à l'emploi, conditions de travail, rémunération, sécurité sociale, droit à l'info... * liberté d'entreprise et d'établissement: exercer l'activité de son choix ou l'on veut. Principe constitutionnel: chacun a le droit de travailler au libre choix de celui-ci, à des conditions équitables et satisfaisantes.
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Ces particularits de loffre commerciale lectronique, la dmatrialisation des relations et des documents, mais aussi les diffrences voire…. Droit du travail - cours bts ig 1035 mots | 5 pages vacances, ou hors horaires de travail. Est obligatoire la remise du bulletin de salaire. La remise ne vaut pas paiement. Les créances salariales se prescrivent par un délai de 5 ans. Càd, on a 5 ans pour réclamer un oubli, etc, sachant que l'année en cours compte. La protection du salaire Protection contre les créanciers de l'employeur Si l'employeur a des difficultés financières, les salariés sont considérés comme des créanciers super-privilégiés relativement aux 60 derniers jours de salaire. Cela….
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Lorsque l'on parle du droit, on peut distinguer Cours droit 5556 mots | 23 pages INTRODUCTION AU DROIT I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La société établie des règles destinées a régir son fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent. Ces règles ont des effets contraignant. Le droit occupe une place centrale dans les sociétés occidentales, dans d'autres cultures sa place est plus modeste par exemple en Chine le droit est perçu comme la manifestation d'un défaut 8829 mots | 36 pages Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet 417 mots | 2 pages quotidienne, qu'ils s'agissent de différends familiaux ou professionnel.
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Par • 14 Février 2018 • 1 616 Mots (7 Pages) • 372 Vues Page 1 sur 7... 3-2 le paiement du contrat électronique Il s'effectue sois immédiatement par carte bancaire sois a la livrais par virement, chèques ou espèce. Doc 11 --------------------------------------------------------------- Chapitre 3: Les productions immatérielles 1- les droits d'auteur 1. 1 Définition: cf doc 1 (introduction p 26) L'auteur d'une "œuvre de l'esprit " détient l'exclusivité de la production, de la publication et de la commercialisation de son œuvre. L'œuvre donne naissance à des droits d'auteurs dès lors qu'il s'agit d'une création originale c'est à dire être le reflet d'un apport intellectuel fourni par l'auteur (caractère de l'originalité) - les droits conférés Le droit d'auteur confère deux types de droits 1. 2. 1 Le droit moral (doc 1 p 22 partie droite du document) Il comprend: - le droit de divulgation c'est à dire le droit de livrer son œuvre au public. L'auteur est le seul à décider du moment et du procéder de divulgation - le droit à la paternité: il permet à l'auteur d'exige la mention de son nom ou des garder l'anonymat ou de prendre un pseudo - le droit au respect de l'œuvre: il permet à l'auteur de s'opposer à toutes modifications susceptibles de dénature son œuvre - le droit de repentir: il permet à l'auteur de faire cesser l'exploitation de son œuvre (comme par exemple en rompant un contrat d'exploitation.
Introduction: les définitions Définition issue du site de la SACD et de son glossaire: c'est une société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits... Les limites ou tempéraments au droit moral La mise en œuvre du droit moral Le droit moral est la première prérogative reconnue à l'auteur d'une oeuvre par le droit de la propriété intellectuelle. Le droit moral est un droit spécifique attaché à la personne (auteur). Sa finalité est de protéger et défendre la personnalité de l'auteur. C'est un droit au respect de... Le droit moral de l'auteur Définition, caractère et prérogatives du droit moral Le droit d'auteur comporte des prérogatives morales et des prérogatives patrimoniales: – Les droit patrimoniaux sont ordonnés autour de trois prérogative essentielles: le droit de reproduction, le droit de représentation (regroupé sous l'appellation « droit d'exploitation » à l'article L122-1 du CPI), le droit de suite. – Les droit moraux.... Définiton et caractères du droit moral Le droit moral: définition et caractères Après avoir évoqué les droits patrimoniaux, nous allons consacrer cette leçon au droit moral.
Cet objectif s'est réalisé par le régime de l'immatriculation foncière ainsi que par les inscriptions sur les livres fonciers, ces dernières qui ont un effet constitutif concernant les droits réels et les charges foncières qui y son inscrits c'est-à-dire qu'ils n'existaient pas au 6257 mots | 26 pages Introduction: qu'est ce que le droit constitutionnel? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonné de normes. Droit constitutionnel = ensemble de normes juridiques spécifiques, normes qui constituent une partie du droit général. Ensemble ordonné de norme, articulé entre elles, ont des rapports. Ensemble cohérent, sans contradiction, sans lacune. Représentation idéale du droit jamais réalisé. 1. Qu'est ce 3775 mots | 16 pages Introduction générale à l'étude du droit * L'organisation judiciaire: - Juridiction administrative: Droit constitutionnel - Juridiction pénale: Répressive. Juridiction qui prépare au jugement: - Juges d'instruction - Chambres d'instruction Les juges d'instructions sont les hommes les plus puissants de France.