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Pour solliciter l'attribution d'un logement, il faut déposer une demande de logement. Ce formulaire unique de Demande de Logement Social (cerfa n° 14069), est le même pour tous, quel que soit le bailleur, quel que soit le département ou la commune. En Côte-d'Or, avec le fichier partagé de la demande, les demandeurs n'ont qu'un seul et unique dossier à déposer; il est porté automatiquement à la connaissance de tous les bailleurs. Par ailleurs, ​Orvitis a engagé une démarche qualité de service qui prend en compte le quotidien du locataire, depuis sa demande de logement jusqu'à son départ. Consulter les engagements liés à la demande de logement. Faire une demande par écrit 1 - Comment obtenir le dossier papier? Téléchargez le formulaire unique de demande ainsi que la notice explicative: Accèder au document sur le site du service publique Sollicitez l'envoi d'un dossier par courrier en appelant le 0810 021 000 Retirez un dossier directement dans les agences d'Orvitis. 2 - Remplissez la demande de logement, joignez une photocopie de la pièce d'identité du demandeur (ou votre titre de séjour en cours de validité).

Boulogne-Billancourt compte 9 034 logements à vocation sociale au 1er janvier 2021 (inventaire SRU), soit 15. 07% des logements. L'évolution de l'inventaire SRU depuis le 13 décembre 2000 est de 73%. Formalités des demandes de logement social Pour effectuer une demande de logement social, un renouvellement ou une modification: Chaque demande fait l'objet d'un enregistrement régional en Île-de-France, assorti d'un numéro unique. Pour effectuer vos démarches, rendez-vous sur pour créer une nouvelle demande de logement social, établir un renouvellement ou une modification directement en ligne. Il vous sera immédiatement possible de conserver ou imprimer votre attestation, précisant votre Numéro Unique Régional attestant de l'enregistrement de votre demande de logement social. Il vous est également possible de nous faire parvenir votre demande ou vos documents: Par courrier à: Direction du Logement 24 bis, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt Par le biais de la boîte aux lettres dédiée uniquement à la Direction du logement, au rez-de-chaussée de l'annexe Delory de l'Hôtel de Ville (relevée 2 fois par jour).

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L'instruction de votre demande de logement Le cas échéant, pour que votre demande puisse être présentée et examinée en Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (1), d'autres justificatifs pourront vous être demandés. La liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement locatif social a été fixée par Arrêté du 23 juillet 2013, paru au Journal Officiel du 3 août 2013. Consulter la liste. (1) Consulter: -le règlement interieur de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) (Art. 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation), -la charte d'attribution des logements, approuvée par le Conseil d'Administration d'Orvitis.

Conditions obligatoires: conditions de ressources, avoir un parcours d'insertion déjà amorcé et justifié par le rapport d'une assistante sociale. Téléchargez le flyer d'informations et les modalités

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Et même parfois, une salle de sport ou une salle de musique. Ceci rend les résidences universitaires plus conviviales et fonctionnelles.

Pour cela, vous devrez régler le montant de la provision indiqué par carte télécharger les documents d'admission. Si vous ne souhaitez pas bénéficier du logement, vous devrez alors vous désister. A défaut d'obtenir une place en résidence étudiante, d'autres alternatives sont disponibles. Contactez le service Logement pour en savoir plus.

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