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Monday, 12 August 2024

Bien plus qu'une simple boite aux lettres, ils peuvent profiter d'une large gamme de services pour externaliser les tâches chronophages et à faible valeur ajoutée. Dans certaines situations, se domicilier dans une ZFU ou ZFU-TE peut réduire votre imposition. Certains territoires sont partiellement ou intégralement exonérés du paiement de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Aussi, saviez-vous qu'elle est plus faible à Paris rapport à la moyenne nationale? Vous obtiendrez ainsi des résultats immédiatement visibles, avec de véritables gains de productivité et une amélioration de votre image corporate. Qu'est-ce que la domiciliation pour les particuliers? Les sociétés de domiciliation ne proposent pas seulement leurs services à des entreprises. Les particuliers sont aussi concernés, mais ne bénéficient pas tout à fait des mêmes offres Pour de nombreuses personnes, la boîte de domiciliation leur permet de répondre à une obligation administrative selon laquelle chaque résident doit posséder une adresse de réception pour recevoir les documents administratifs, légaux et fiscaux, etc. Quelle différence avec une adresse personnelle?

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15/09/15 Domiciliation Tout individu possède un droit à la domiciliation, comme le prévoit la législation française. Cette adresse correspond en général à la résidence principale du particulier. Cependant les situations précaires, les impératifs professionnels ou certains choix de vie bien spécifiques peuvent considérablement compliquer l'accès à ce droit pourtant fondamental. Heureusement, les particuliers peuvent recourir aux services d'une société de domiciliation dans la plupart de ces cas. Une domiciliation pour quoi faire? Pour un particulier, la domiciliation pour particuliers lui permet d' obtenir une adresse postale et fiscale. Cette adresse est vitale puisqu'elle représente à la fois un lien social et un lien administratif dont il est difficile de se séparer. Sans elle, il devient par exemple extrêmement compliqué, voire impossible, d'accéder à une couverture maladie et aux minimas sociaux, de s'inscrire sur les listes électorales, de payer ses impôts, etc. Plus qu'une simple boite postale, avec laquelle il ne faut pas la confondre, la domiciliation postale permet au particulier de bénéficier en plus de certains services supplémentaires, tels que: la réexpédition de courrier, la messagerie téléphonique personnalisée ou un hébergement téléphonique.

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Par ailleurs, le rôle de l'adresse de la boîte ne devrait pas être confondu avec celui d'une boîte personnelle. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser l'adresse d'une boîte de domiciliation comme un justificatif de domicile. En plus, il y a une énorme différence entre une boîte de domiciliation mise en place dans un centre d'affaires et une boîte postale simple. En effet, elle a été managée par un centre de domiciliation et pas par la poste. Ensuite, une boîte de domiciliation présente plus de services qu'une réexpédition simple de courrier. Grâce à une boîte de domiciliation, vous pouvez réexpédier votre colis sans une limitation de temps particulière. En plus, vous pouvez choisir la ville de résidence de votre boîte de domiciliation. En outre, appelez un service d'appel et de messagerie téléphoniques pour pouvoir transférer les appels. Domiciliation postale des particuliers: à qui s'adresse-t-elle? La domiciliation s'adresse à tout le monde. Elle peut intéresser tout particulier qui veut une adresse après.

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Cas particuliers: Les demandeurs d'asile: ces personnes relèvent de procédures spécifiques pour une domiciliation. Les demandes de domiciliation postale pour ce public se font à la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile primo-arrivants ( PADA), située 7 rue Saint Michel 67000 Strasbourg. Où faire une demande de domiciliation? • La demande de domiciliation doit être adressée à un centre communal d'action sociale (CCAS) ou centre intercommunal d'action sociale (CIAS) agréé de droit ou auprès d'un organisme agréé par le Préfet. • La personne qui fait une demande de domiciliation peut la faire dans la commune ou le groupement de communes de son choix à la condition de respecter une des conditions suivantes: - son lieu de séjour est le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence, Déroulement de la procédure Toute demande est suivie d'un entretien entre le demandeur et l'organisme. La décision du CCAS Centre communal d'action sociale, du CIAS ou de l'organisme agréé doit être rendue dans un délai de 2 mois et tout refus doit être motivé et notifié par écrit à l'intéressé.

Pour obtenir les coordonnées de ces organismes, il suffit de se rendre auprès de la mairie. Après l'obtention d'une demande de domiciliation ou pour une demande de renouvellement, le particulier passe obligatoirement un entretien. Cet entretien est indispensable pour informer le bénéficiaire de ses droits et ses obligations. Le particulier doit notamment se manifester auprès de l'organisme qui lui a délivré une adresse de domiciliation une fois tous les trois mois. Il doit également retirer son courrier de manière régulière.

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