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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention cabinets et cliniques vétérinaires? Convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires - Code du travail numérique. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention cabinets et cliniques vétérinaires. Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires - ASVinfos - Le magazine web de l'auxiliaire vétérinaire. La convention cabinets et cliniques vétérinaires fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ANI. La convention collective cabinets et cliniques vétérinaires prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%. Voici les remboursements minimums de la mutuelle convention cabinets et cliniques vétérinaires pour les dépenses les plus courantes: Soins médicaux minimums pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Remboursements dentaire pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Remboursements hospitalisation pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.
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Aujourd'hui, toutes les régions de France sont des zones éligibles. Convention collective des veterinaire de. Deux décrets d'application pris le 11 mai 2021 définissent la nature et les conditions d'attribution des aides aux sociétés d'exercice vétérinaire, vétérinaires et étudiants vétérinaires. Ainsi, toutes les collectivités territoriales (région, département, commune) et leurs groupements peuvent attribuer des aides aux vétérinaires qui s'engagent à exercer auprès des animaux d'élevage ou aux étudiants qui s'engagent à réaliser un stage ou à exercer auprès des animaux d'élevage. Aides aux vétérinaires [ 1] Types d'aides: • Prise en charge de tout ou partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement liés à l'activité de vétérinaire au profit des animaux d'élevage dans la zone; • Versement d'une prime d'exercice forfaitaire; • Mise à disposition d'un logement ou d'un local; • Versement d'une prime d'installation ou mise à disposition de locaux. Le montant maximal des aides est de 60000 euros par an et par bénéficiaire.
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Musées à Nantes Les Machines de l'île Nantes propose depuis quelques années l'attraction des Machines de l'île. Ce lieu novateur propose la visite des ateliers de créat Châteaux à Nantes Château des ducs de Bretagne Ce château est le plus occidental des Châteaux de la Loire, c'est aussi le symbole de la Bretagne ducale médiévale! Sa réalisati Jardins à Nantes Jardin des Plantes Ce jardin, possédant une surface de 7 hectares, se trouve près de la gare ferroviaire de Nantes (accès Nord). Il est au cœur de la Cathédrales à Nantes Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul La Cathédrale Saint Pierre et Saint Paul de Nantes est un édifice remarquable, grandiose, auquel les nantais sont particulièrement Centres commerciaux à Nantes Passage Pommeraye C'est l'un des plus beaux "passage couvert" d'Europe. Top des sites à visiter en famille en Loire-Atlantique. Il s'agit en réalité d'une galerie marchande bâtie durant la première moitié Villes à Nantes Nantes Nantes est une ville jeune et dynamique, et son centre ville est tout à son image. Entre quartier historique ou plus moderne, on a Le lieu unique L'ancienne usine de biscuiterie LU est aujourd'hui un établissement culturel polyvalent dont le but est de promouvoir l'art sous t Iles à Nantes Île de Versailles L'ïle de Versailles se situe au bout du cours des Cinquante Otages.
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Ils créent aujourd'hui de véritables points noirs sur le paysage côtier ». À noter que dans ce document annexe, la tour de la villa » Ker Villes » est classée 2 étoiles. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre L'Écho de la Presqu'île dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.