Avant-Projet Notre Dame De Monts - 67 M² - 2 Chamb &Ndash; Lmp Constructeur — Droit Du Numérique - Faculté De Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

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Saturday, 13 July 2024

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Finalement pour comprendre cette notion, il faut voir du côté des sciences sociales. Par exemple des concepts forgés dans l'économie qui reposent sur l'idée de capabilité. La capabilité c'est l'idée que le numérique permet aux individus offrent une plus grande jouissance de leur droit et liberté. Par exemple, le fait de s'exprimer librement, une des porte d'entrée est effectivement la liberté d'expression. Winterserf est le fondateur d'internet. Master gouvernance numérique dans les. Dans un article de 2011, un article américain disait qu'internet est un facilitateur de droit. Une fois qu'on a fait ce lien de capabilité avec des droits plus classique, si le droit ignore l'identité numérique, ne consacre pas un droit à internet par exemple, cette notion de capabilité offrent 3 grandes libertés: la liberté d'opinion (article 19 et 10 de la déclaration universel des droits de l'homme), droit à la vie privée (article 9 du code civil, article 8 de la CEDH) et la liberté d'association prévue dans la déclaration de 1948, dans la CEDH et???

- Conseil en protection des données personnelles, relatif notamment aux fonctions de délégués à la protection des données personnelles (DPO, data protection officer). - Conseil en production et protection d'actes électroniques - Conseil en matière de cybersécurité, de cyberdéfense et de lutte contre la cybercriminalité. - Conseil au sein d'associations ou institutions de défense des droits fondamentaux. RNCP34089 - MASTER - Droit du numérique (fiche nationale) - France Compétences. - Rédaction de documents et d'études relatifs à a protection des données personnelles (registres, études d'impact…) - Mise en place et suivi d'une veille juridique dans le domaine du droit du numérique - Accompagnement des projets de développement numérique de l'entreprise. - Conseil et formation auprès des opérationnels. - Participation à la négociation, rédaction et suivi des contrats dans le domaine des nouvelles technologies et du numérique. - Gestion du précontentieux et du contentieux dans les domaines concernés. - Établissement des documents légaux et des dossiers de demandes d'autorisations administratives (données personnelles, cryptologie, établissement des réseaux…), le cas échéant.