Generateur Etiquette Dpe: Circulaire Drt No 92 14 Du 29 Août 1992
La fonction php permet de générer des vignettes dpe comme celles présentes dans cette page (sans la mention). Il a été testé sur notre serveur et il y est fonctionnel mais il n'est pas commenté et est difficilement modifiable. Il nécessite la GD2 et php 4. 3. Generateur etiquette dpe diagnostic. 0 minimum. L'auteur ne garantit pas: que le programme soit exempt d'erreurs, qu'il fonctionnera tout le temps, qu'il réponde à vos exigences, que les erreurs du programme seront corrigées, que de nouvelles versions ou des mises à jour seront mises à disposition. Le programme est livre "tel quel" sans aucune garantie d'aucune sorte. L'utilisateur accepte notamment que l'usage du programme et de ses fonctionnalités, se fasse à ses risques et périls exclusifs. Si des dommages, tels que pertes de données, pertes d'exploitation, arrêt d'exploitation d'entreprise, pertes d'informations financières devaient résulter de l'utilisation de ce logiciel, l'auteur n'accepterait aucune responsabilité quelle qu'elle soit. Le script PHP pour le GES (Émissions de gaz à effet de serre) Le code source de la fonction PHP pour la génération d'étiquettes GES est disponible sur demande aux mêmes conditions et au même tarif (20€ht) que le script DPE.
- Generateur etiquette dpe diagnostic
- Circulaire drt no 92 14 du 29 août 1992 youtube
- Circulaire drt no 92 14 du 29 août 1999 relative
Generateur Etiquette Dpe Diagnostic
Images DPE gratuites Exemple d'affichage DPE: Exemple d'affichage de GES: Exemple d'affichage DPE résumé: Exemple d'affichage GES résumé: Etiquettes Nouveau DPE Ce script génère un diagramme DPE dans sa nouvelle version. Générateur étiquette DPE Gratuit - Immodiag - Generateur image DPE GES GRATUIT. Le diagnostic de performance énergétique, ou « DPE », est le document qui évalue la performance énergétique d'un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie La nouveau DPE est plus fiable: sa méthode de calcul a été revue et consolidée et s'applique de façon homogène à tous les logements. Pour le dpe 2006, consultez cette page Pourquoi afficher une vignette DPE sur mon site Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objectif d'informer l'acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte » du logement. Il est obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien depuis 2007. Caractéristiques des étiquettes DPE L'étiquette DPE ou GES est générée dans une dimension maximum de 1964 x 1748 pixels permettant ansi d'être affichée sur un site Internet ou d'être imprimée dans une bonne qualité.
Bonjour, la circulaire DRT 92-14 du 29/08/1992 concerne la prime de précarité ( fin CDD) non allouée aux étudiants travaillant pendant leur période de vacances scolaires ou universitaires sauf si le contrat est conclu pour une durée excédant celle de ces vacances. la rédaction de cette circulaire ne définit pas ce qui est entendu par le terme " durée excédent celle des vacances universitaires " la rentré universitaire est le 06/10 mon contrat finissant le 10/10 puis-je prétendre à cette prime?
Circulaire Drt No 92 14 Du 29 Août 1992 Youtube
Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 92/21 (1992 20 novembre) ISBD Vue détaillée [article] Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 In Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi - n° 92/21 - 01/01/1992 [Article de périodique]. - p. 55. Service de la documentation Adresse: Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée B. Circulaire drt no 92 14 du 29 août 1992 year. P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3 Ouverture au public: du lundi au vendredi, de 9h à 17h
Circulaire Drt No 92 14 Du 29 Août 1999 Relative
En revanche, le Code du travail ne considère pas la possibilité d'aménagement du terme comme une mention obligatoire pour le CDD. Le report du terme du contrat de travail n'est possible que dans la mesure où le salarié remplacé est revenu sur son poste de travail. La possibilité de se prévaloir de la souplesse indiquée sur le contrat n'est ouverte qu'à l'employeur, sans qu'il ait besoin de justifier sa décision ou de rédiger un avenant de modification ou de renouvellement. Cette possibilité de reporter le terme du contrat jusqu'au surlendemain du jour du retour du salarié remplacé est applicable aux contrats de travail temporaire qu'ils soient à terme précis (date à date) ou à terme imprécis (durée minimale). Prime précarité fin cdd circulaire drt 92-14 29/08/1992 / CDD - CDI - CNE. Les CDD bénéficient également de cet aménagement du terme (art. 1243-7 CT). Un contrat conclu à terme imprécis (durée minimale) peut avoir pour terme le surlendemain du retour du salarié remplacé; et ce, peu importe la durée totale du contrat. Un contrat conclu à terme précis (date à date) pour un motif de remplacement peut prévoir une souplesse négative calculée selon la règle « 1 jour pour 5 jours travaillés », mais il sera limité à la souplesse positive du surlendemain du retour du salarié remplacé.
Le nombre de jours de report étant fonction de la durée totale du contrat, renouvellement compris, il sera donc pris en compte dans la limite de la durée maximale. La souplesse ne peut s'appliquer que sur les contrats de travail temporaire à terme précis (date à date). En conséquence, un contrat à terme imprécis (durée minimale) ne peut pas bénéficier de la souplesse. L’ICCP d’un intérimaire ne saurait prendre en compte des primes versées durant des périodes d’activité et de congés. LégiSocial. Les CDD ne bénéficient pas de cette souplesse. Lorsqu'une période de souplesse est indiquée sur le contrat, l'ETT, qui seule peut s'en prévaloir, peut arrêter le contrat à tout moment dans cette période. Par ailleurs, compte tenu des paramétrages informatiques, nous vous conseillons d'être vigilants sur les dates de souplesse indiquées sur le contrat. Exemple: Un contrat de travail temporaire conclu du lundi 1er au vendredi 5, comporte une souplesse de 2 jours: du mercredi 3 au mardi 9. La souplesse négative correspond au jeudi 4 et au vendredi 5 (le contrat peut être arrêté à tout moment au cours de la journée du vendredi 5).