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pour d'autres auteurs l'état se réduit à un état de droit (alors que non, pas toujours)= respect de principes démocratiques, de droit de l'homme. L'ETAT= une personne morale regroupant une population et un territoire stables et dotée de la souveraineté. Quel est l'émergence ou la formation historique de l'Etat francais?

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Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique c'est-à-dire un régime politique institué dans un État régit par une constitution et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays car la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions jusqu'en 1958 en comparaison avec le régime américain qui vit toujours sous la même constitution, celle de 1787. L'objectif de ce cours est de comprendre l'évolution du droit constitutionnel au travers des différents régimes politiques français qui se sont succédés.

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- Claude Leclercq: Personne morale titulaire de la souveraineté - Internationalistes juristes: « Collectivité composé d'un territoire et d'une population soumise a un pouvoir politique organisé ». Chaque spécialiste privilégie la notion qu'il préfère. Notion d'État: 2 sens différent mais liés: -Burdeau: État = appareil de gouvernement ou administration qui renvoie au pouvoir public DONC C'est une personne morale. -Internationalistes: État composé par un territoire / population (éléments concrets). Aucun des deux ne peut exister sans l'autre. Ne pas confondre l'État et un État. HISTOIRE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L'ETAT - Antoine LECA - LEXIS/NEXIS | eBay. Territoire/ population = conditions d'existence de la souveraineté, permet a l'État de créer droit et normes juridiques. Donc, État = Territoire + population = Souveraineté. Autres pensés: -Hans Kelsen: État = ensemble normes juridiques. Un État = l'État. Burdeau pas d'accord. Kelsen additionne les critères, Burdeau les combine. -Philippe Sueur: État = territoire + peuple + gouvernement institutionnalisé et indépendant, réunis pour former être juridique dotée de la puissance souveraine qui structure / contient société politique.

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Selon Jacques Chevallier (« Les doctrines de l'Etat de droit », Cahiers français, n° 288, 1998), il serait devenu un mythe, celui de la défense des droits de l'homme, et d'une démocratie fondée sur la participation active des citoyens. L'essentiel L'Etat de droit est d'abord la théorie juridique selon laquelle, pour éviter l'arbitraire, l'Etat doit être soumis au respect de la hiérarchie des normes juridiques, sous contrôle d'un juge. En ce sens, il s'oppose à l'Etat de police. Histoire juridique de la construction de l etat cours et. Mais l'Etat de droit est aussi une construction historique et un principe de légitimité. Plus récemment, l'Etat de droit assimilé à l'idée de défense des Droits de l'homme, partout dans le monde, est devenu une « référence mobilisatrice » aux contours flous. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours? Évalue ce cours!

Cet état, le monstre froid de Nitsch, est en fait une création récente. Toute organisation politique ne mérite pas forcement le nom d'état, le politique ne se réduit pas à l'étatique, même si aujourd'hui la forme étatique semble avoir colonisée la plupart des pays de la planète au point que nous occidentaux avons du mal à imaginer que l'on puisse vivre sans l'état. Table of Contents: Histoire juridique de la construction de l'Etat. Mais pour le moment c'est la forme politique dominante sur l'ensemble du peuple. Mais il faut bien constater que l'état tel que nous croyons le connaitre (fiction juridique) est un phénomène juridique jeune tout au plus 500 ans qui correspondrai 0, 2 pourcent à l'échelle de l'histoire humaine.... Uniquement disponible sur

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