Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Coronavirus — Deal En Cours
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Les textes attachés Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. Les mises à jour: La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Convention Collective Industrie du Pétrole 2022 à Consulter | Juritravail. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité).
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Industrie du pétrole APE associés 1920Z, 4671Z, 4730Z, 4950Z, 5210B, 5223Z Mise à jour le 11 septembre 2020 Choisissez votre formule Convention collective numérique Alertes mises à jour par mail Guides pratiques en Droit du travail Modèles de lettres personnalisables Classeur Convention collective Format papier Téléchargements et accès illimités Alertes mises à jour par mail OFFERTES pendant 1 an Alertes mises à jour par mail
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Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données b. Repos et jours fériés i. Jours fériés ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés c. Congés i. Industrie du pétrole - Legis Conventions Collectives. Congés payés ◊ Droit au congé ◊ Durée du congé ◊ Période des congés ◊ Fractionnement du congé ◊ Rappel pendant le congé ◊ Maladie ou décès pendant les congés payés ◊ Mères de famille ◊ Travailleurs non européens ◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade ◊ Absences pour raisons syndicales iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Alimentation du compte ◊ Utilisation du compte ◊ Rupture du contrat de travail VII. Déplacements professionnels a. Déplacements: règles générales b. Déplacements par véhicules appartenant au salarié c. Déplacements de longue durée d. Changements de résidence VIII.
– Décès. – Invalidité. – Incapacité Chapitre XIII: Formation professionnelle Chapitre XIV: Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences Chapitre XV: Mise en œuvre des ordonnances Macron Textes Attachés (29 textes) Textes Salaires (15 textes) Textes Extensions (16 textes) Contenu de la synthèse LégiSocial La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant: Remarques I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s) b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale b. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. Recours au CDD c. Epreuve d'essai d. Période d'essai i. Convention collective nationale de l industrie du pétrole conventionnel. Durée de la période d'essai ii. Préavis de rupture pendant l'essai e. Ancienneté f. Secret professionnel - clause de non-concurrence IV. Classification a. Classification par secteur d'activité I. Administration générale - gestion ◊ Administration générale ◊ Comptabilité II.
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Du 23 août au 24 septembre 2021 Consultation du public - Démantèlement de deux navires de pêche hors d'usage La consultation est ouverte du 1er juillet au 16 juillet 2021 Consultation du public - campagne de chasse 2021-2022 La consultation est ouverte du 14 juin au 05 juillet 2021 Prêts à vous engager pour la biodiversité? La fin de la consultation est fixée au mardi 20 avril 2021 Haut de page
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Voila je pense n'avoir rien oublié j'espere que vous comprennez je suis pas toujours trés claire quand j'explique mes je mi connais pas trop. Ce serait une banniére pour le forum de mon groupe de suporters. Merci d'avance. toni • [N]eW • Nombre de messages: 5 Date d'inscription: 10/02/2006 Sujet: Re: Banniére flash [en cours par? ] Dim 12 Fév à 12:00 Ne m'oubliez pas SVP LOL djes • [A]dmin • Nombre de messages: 328 Date d'inscription: 21/01/2006 Sujet: Re: Banniére flash [en cours par? Deal en cours des. ] Dim 12 Fév à 12:08 On manque de flasheur, merci de ta compréhension, on en aura un la semaine prochain, samedi exactement donc si tu peux attendre un peu! On recrute des flasheurs dont peut-être qu'il y en aura un avant! Reste cool et amuse toi bien, on la fera ta commande! toni • [N]eW • Nombre de messages: 5 Date d'inscription: 10/02/2006 Sujet: Re: Banniére flash [en cours par? ] Dim 12 Fév à 12:53 Pas de probléme j'avais vu sur l'autre poste d'une commande flash mes comme j'avais passé ma commande avant je me demandais quoi LOL, je suis pas presser il ny a pas de probléme.
Joyeux Nowël a vous tous! -38% Le deal à ne pas rater: KINDERKRAFT – Draisienne Runner Galaxy Vintage 27. 99 € 44. 99 € Voir le deal The Lion King War:: ~Introduction~:: Présentations 2 participants Auteur Message Laovan Messages: 3 Date d'inscription: 10/12/2012 Age: 22 Localisation: Dans le territoire des Outsiders... Sujet: Pres' de Laovan ~> En cours Lun 10 Déc - 3:43 Laovan Nom: Laovan (ça ne veut rien dire) Âge: Lionceau Clan: OutSider Famille: Qui veut? Caractère: Laovan est comment dire... Pas très futé. Un peu tête en l'air, il s'attire facilement des ennuies pas possible. Deal en cours en. Il est très gourmand et devînt hystérique à chaque fois qu'on parle de nourriture. Il reste tout de même sympa et aime faire des blagues, même si elles sont pas amusantes. Il se souci des autres et aime pas voir d'autres lions tristes. Il est près à tout pour sauver un(e) ami(e) en danger. Il savait également se montrer agressif, pas question de se faire marcher sur les pattes! Par contre... Ce que l'on ignore c'est que...