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2. Lorsque, dans le cadre de certaines procédures de passation, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées (article R. 2122-2 du CCP) 1. Candidature irrecevable et offre inappropriée 1. Les conditions initiales du marché ne doivent pas être substantiellement modifiées 1. 3. Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour des raisons artistiques, techniques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité (article R. 2122-3) 1. L'opérateur doit être le seul à pouvoir répondre aux besoins de l'acheteur 1. R 2122 8 du code de la commande publique en. Les raisons artistiques 1. Les raisons techniques 1. 4. Les raisons tenant aux droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle 1. Lorsque le marché de fournitures a pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes 1° de l'article R. 2122-4) 1.

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6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui II. 7) Valeur totale du marché (hors TVA): Valeur 3 500 000 euros ou Offre la plus basse: euros / Offre la plus élevée: euros prise en considération (Hors TVA) Section II: Description OBJET: Assistance à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes II. 2) DESCRIPTION II. 2. 1) Intitulé: Audit financier Lot nº: 1 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal: 79212100 Descripteur supplémentaire: II. Article R2122-2 - Code : Commande Publique. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR-FR101 Lieu principal d'exécution: Paris et territoire metropolitain. 4) Description des prestations: Missions d'assistances opérationnelles pour les vérifications en matière financière des entités auditées. 5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération: 60 Prix: 1. PRIX / Pondération: 40 II. 11) Information sur les options Options: oui Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

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Recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France VI. 5) Date d'envoi du présent avis: 25/05/2022

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14) Informations complémentaires II. 1) Intitulé: Lot nº: 2 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 66519600 Services des actuaires II. 4) Description des prestations: missions d'assistances opérationnelles pour des évaluations actuarielles II. 1) Intitulé: audit des systèmes d'informations Lot nº: 3 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 72810000 Services d'audit informatique II. Besoin valeur estimée inférieure 25 000 euros Article R. 2122-8. 4) Description des prestations: missions d'assistances opérationnelles pour les évaluations des systèmes d'information des entités auditées II. 14) Informations complémentaires Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.

DAJ 2019 – Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables Les acheteurs peuvent avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale, soit seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées. R 2122 8 du code de la commande publique hospitalière. L'article R. 2122-2 du CCP précise que cette possibilité n'est ouverte, que, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. L'infructuosité des procédures d'appel d'offres lancées par des pouvoirs adjudicateurs et des procédures formalisées par les entités adjudicatrices, ainsi que celle des procédures de passation d'un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ou d'un marché relevant des 3° et 4° de l'article R. 2123-1 peuvent donner lieu à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence.

Il a fui son petit village des Vosges. Il a fui sa famille, la tyrannie de son père, la résignation de sa mère. Il a fui l'intolérance et le rejet, les brimades auxquelles l'exposait tout ce qui faisait de lui un garçon «différent». Envers et contre tout, il s'est quand même trouvé des alliés. D'abord, Madeleine Clément, la principale du collège qui lui a fait découvrir le théâtre, et dont il empruntera le nom pour symbole de son salut. Et puis Abel Pinto, le modèle bienveillant qui l'encouragera à raconter sur scène toute son histoire. Marvin devenu Martin va prendre tous les risques pour créer ce spectacle qui, au-delà du succès, achèvera de le transformer. 11 Synopsis: Le film explore la vie publique et privée de l'une des figures les plus puissantes, les plus controversées et les plus énigmatiques du 20e siècle, J. Edgar Hoover. Deux garçons de 11 et 12 ans reproduisent un film porno... sur une fillette de 10 ans - RTL Info. Incarnation du maintien de la loi en Amérique pendant près de cinquante ans, J. Edgar Hoover était à la fois craint et admiré, honni et révéré. Mais, derrière les portes fermées, il cachait des secrets qui auraient pu ruiner son image, sa carrière et sa vie.

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L'information fait froid dans le dos! En France, près de Paris, deux garçons de 11 ans et 12 ans ont visionné un film pornographique avec la soeur de l'un d'entre eux, âgée de 10 ans. Résultat: les deux jeunes garçons ont reproduit les scènes du film sur la petite soeur et ont filmé leur "performance" avec un téléphone portable, avant de diffuser les images à l'école. Les deux garçons ont été inculpés pour avoir violé la soeur du second, et diffusé les images dans leur école de Montfort-l'Amaury, près de Paris. Le plus jeune des deux garçons avait invité chez lui son copain, venu accompagné de sa soeur. Regarde la video il font l'amour dans la rue - YouTube. Ils avaient regardé un film pornographique et décidé de reproduire toutes les scènes avec la fillette, a raconté une source judiciaire. Les deux garçons, élèves de sixième au collège de Montfort-l'Amaury, avaient filmé les scènes et diffusé les images à une centaine d'élèves pendant une semaine. Les gendarmes de la brigade départementale de la prévention de la délinquance juvénile, après avoir découvert les images, sont aisément remontés jusqu'aux auteurs, a ajouté la même source.

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