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Friday, 2 August 2024
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16 publications liées à 3 évènements de l'agenda Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais? Jeudi 02/06/2022 à 14:30 Commission du budget et des infrastructures sportives Composition Isoler En direct le jeudi 02/06/2022 à 14:30 sur notre chaîne Youtube, sur cette page ou sur une page dédiée. 1 publication liée: ODJC 214 (2021-2022) (PDF) Jeudi 02/06/2022 à 14:00 Commission chargée de questions européennes Composition Isoler En direct le jeudi 02/06/2022 à 14:00 sur notre chaîne Youtube, sur cette page ou sur une page dédiée. Immobilier à vendre - Palerme - 319 résultats. 1 publication liée: ODJC 213 (2021-2022) (PDF) Aujourd'hui, mercredi 01/06/2022 à 14:00 Séance plénière Composition Isoler En direct le mercredi 01/06/2022 à 14:00 sur notre chaîne Youtube, sur cette page ou sur une page dédiée. 14 publications liées: ODJS 20220601 (2021-2022) (PDF) DECRET 947 n1 (2021-2022) (PDF) DECRET 948 n1 (2021-2022) (PDF) DECRET 912 n1 (2021-2022) (PDF) DECRET 912 n2 (2021-2022) (PDF) MOTION 930 n1 (2021-2022) (PDF) MOTION 931 n1 (2021-2022) (PDF) MOTION 936 n1 (2021-2022) (PDF) MOTION 937 n1 (2021-2022) (PDF) MOTION 937 n2 (2021-2022) (PDF) MOTION 938 n1 (2021-2022) (PDF) MOTION 942 n1 (2021-2022) (PDF) MOTION 943 n1 (2021-2022) (PDF) COMMU 20220601 (2021-2022) (PDF)

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Des avantages pour encourager la venue de nouveaux habitants Autre avantage, les nouveaux propriétaires se verront offrir les frais de maternelle et des transports scolaires pour leurs enfants. Ils n'auront pas non plus à payer les taxes foncières ou municipales pendant trois ans. De quoi profiter au maximum de Troina, autrefois capitale normande de la Sicile. Maisons en vente en province de Palerme - Immobiliare.it. Afin de se donner toutes les chances et attirer le plus de monde, le maire a même lancé un site internet, House Troina, avec une équipe multilingue afin de répondre aux questions sur les logements et l'expertise juridique. A lire aussi: ⋙ Quelles sont les plus belles villes d'Italie? ⋙ Quelles sont les plus belles plages d'Italie? ⋙ Quelles sont les plus belles plages de Sardaigne?

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Trois nouveaux décrets d'application des lois organiques relatives aux collectivités territoriales sont publiés au Bulletin Officiel n° 6626 en date du 30 Novembre 2017. ​IL s'agit du: * Décret n° 2. Publication au BORM n° 7014 de huit Dahirs portant textes de loi - LexisNexis Maroc et Afrique. 17. 449 en date du 23 Novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des régions et de leurs groupements; * Décret n° 2. 450 en date du 23 Novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements; * Décret n° 2. 451 en date du 23 Novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération entre les communes.

Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc 2019

Cette évolution fait suite à la baisse de 1, 1% des impôts directs et à la hausse de 30% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 80, 8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin avril 2022. S'établissant à 8, 6 MMDH à fin avril 2022 contre 6, 8 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 27, 5%. Fiscalité locale : ce qui va changer en 2021. Ceci résulte de l'augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1, 53 MMDH), des fonds de concours (+291 millions de dirhams (MDH)) et de la part des régions dans le produit de l'IS et de l'IR (+149 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-114 MDH). Pour leur part, les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 50% de leur part dans le produit de la TVA. A fin avril 2022, les ressources gérées par l'État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 1, 05 MMDH contre 1, 22 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 14, 1%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-129 MDH), de la taxe professionnelle (-35 MDH) et de la taxe d'habitation (-9 MDH).

Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc 2017

Les régions ont besoin d'une fiscalité locale simplifiée qui distingue entre les différentes taxes et qu'elle soit suffisamment claire pour les contribuables. Il faut aussi que ces derniers perçoivent la contrepartie de l'impôt qu'ils payent, sinon ils rejettent l'impôt. Bulletin officiel des collectivités locales maroc 2017. En ce qui concerne les niches fiscales, il est attendu de réduire et de rationaliser les exonérations relatives aux taxes administrées par les services fiscaux des collectivités territoriales, mais ce n'est pas pour sitôt. Inutile de rappeler que dans ce contexte marqué par la crise sanitaire, les ressources financières des Collectivités locales ont pâti d'un amenuisement des recettes face à des dépenses ayant la peau dure. Pour sortir de ce cercle vicieux, deux éléments phares reviennent souvent: une réforme profonde du système fiscal marocain, dont les dysfonctionnements contribuent pour beaucoup à cette situation; et une amélioration de la gouvernance des finances locales pour des services publics de proximité et de qualité.

Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc 2018

292 du 28 Rejeb 1441 (23 Mars 2020) édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration, intervient après que le gouvernement ait publié le 7 août le décret-loi précité dans l'intervalle des sessions qui, aux termes de l'article 81 de la Constitution, doit être soumis à ratification par le parlement au cours de la session ordinaire suivante. Au cours de la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n°47. Fiscalité locale : La 2e Chambre adopte le projet de loi n° 07.20. 06 relative à la fiscalité des collectivités locales, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur a expliqué que ce texte se veut adapter la fiscalité locale aux changements intervenus dans le processus de décentralisation au Maroc après l'entrée en vigueur en 2015 des lois organiques relatives aux collectivités territoriales. Ce projet, a-t-il dit, est l'aboutissement d'un processus qui a connu une série de consultations avec les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les différents intervenants et parties concernées par la fiscalité locale, notamment les acteurs économiques.

300 dirhams, sans préjudice de la peine la plus lourde. La même peine est prononcée contre quiconque qui par violence, menace, fraude ou contrainte, entrave l'application des décisions des autorités publiques prises dans ce sens.