Photo Aérienne Albas Age / Lematin.Ma - Premier Journal Quotidien Au Maroc.
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Les prix de transfert peuvent être définis d'une manière générale, comme les prix associés aux transferts de biens, de services ou d'incorporels entre sociétés d'un même groupe, situées dans des pays différents. Ils peuvent être utilisés comme un levier permettant d'affecter à telle ou telle entité du groupe une part plus ou moins grande du résultat fiscal d'ensemble et par conséquent de soumettre ces résultats à des taux d'imposition différents. Prix faux cadre maroc http. Au Maroc, les prix de transfert font quasi-systématiquement l'objet d'un redressement lors des contrôles fiscaux de sociétés ou succursales membres de groupes multinationaux. De fait, on observe que l'administration fiscale a tendance à rehausser les bases taxables des contribuables pour des montants significatifs. Le paiement de « management fees », le versement de redevances ou encore le niveau des prix d'achat de marchandises sont ainsi fréquemment remis en cause par l'administration fiscale dans le cadre des procédures de vérification de comptabilité.
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Dans ces conditions, un audit approfondi de la politique de prix de transfert appliquée par l'entité marocaine semble constituer un préalable indispensable pour tout contribuable désireux de se lancer dans un programme APP. Marc Veuillot, partner African practice, responsable CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc Cédric Mahéo, fiscaliste, équipe Afrique, CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc (nb: les avis d'experts sur sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. Intertitres de la rédaction) Sélectionné pour vous
Bien sûr ce sont des thèmes sur lesquels on reviendra régulièrement, mais déjà, rapidement, en survol, quelques chiffres. Coût de la scolarité au Maroc On vous l'a déjà dit, il est indispensable pour vos enfants, si vous ne voulez pas leur fermer des portes, de les scolariser dans le réseau de l'OSUI et de l'AEFE. Le lycée Lyautey Les prix sont très élevés: il faut tout simplement compter entre 22. 000 et 28. 000 dirhams par an et par enfant, avec en plus, la première année, un droit de première inscription de 17. 000 dirhams. Il existe d'autres écoles privées, moins chères, mais pour un enseignement de qualité, la facture ne diminuera pas beaucoup. Le CNED est aussi extrêmement cher. En plus de grever fortement le budget, la scolarisation dans une bonne école restreint vos possibilités géographiques pour votre installation. Les assurances santé et complémentaires (C. F. E. Le salaire moyen et le coût de la vie au Maroc en 2021 - Business Cool. ) Grève des étudiants en médecine Le système de santé au Maroc est extrêmement basique. La C. N. S. (Caisse Nationale de Solidarité Sociale) indemnise très faiblement, et il est indispensable de prendre une couverture complémentaire.