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Le droit administratif et contentieux Docteur en droit public, Maître Romain MARECHAL intervient dans toute procédure de médiation amiable et toute procédure contentieuse en première instance devant les tribunaux administratifs comme devant les Cours administratives d'appel partout sur le territoire français. Votre avocat en droit et contentieux administratif à Marseille exerce principalement devant les juridictions administratives française et mobilise au soutien des intérêts de ses clients son expertise tant en matière de droit français qu'en droit européen et en droit international de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Votre avocat en droit et contentieux administratif à Marseille analyse le litige avec l'administration, informe le client sur l'état du droit et de la jurisprudence, élabore une stratégie contentieuse, définit les procédures adéquates et rédige l'ensemble des actes de procédure, recours hiérarchique, recours administratif préalable obligatoire (RAPO), les requêtes en annulation pour excès de pouvoir comme en matière indemnitaire et de plein contentieux, mémoire en défense et en réplique, assure le suivi de la procédure et l'audience.
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Droit des collectivités territoriales Commune, Syndicat mixte, Syndicat intercommunal, EPCI, compétence, mutualisation de moyens, transfert de biens ou de personnels, convention de gestion... Votre avocat Actualités du Cabinet
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Droit Routier En la matière, votre juriste s'engage à vous apporter l' expertise juridique adéquate pour faire valoir vos droits, peu importe la complexité de la situation ou du cas en présence: Voir Plus annulation du permis de conduire pour solde de points nuls; contentieux du permis de conduire (suspension, retrait de permis); conduite sous emprise de stupéfiant ou d'alcool au volant. Sujet à un contentieux relatif au Code de la route à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, prenez rendez-vous avec votre avocat-conseil. Avocat droit administratif marseille francais. Droit Pénal Le droit pénal est une matière de droit mixte qui nécessite de la part de votre avocat un savoir-faire perspicace associé à une expérience soutenue. Que vous vous retrouviez en posture de victime ou d' accusé, le juriste chevronné examinera minutieusement votre dossier. Il développera et mettra en œuvre les stratégies de défense susceptibles de faire valoir au mieux vos droits, quelle que soit la situation: placement en garde à vue; mise en examen; comparution immédiate; détention provisoire.
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Préjudice Corporel Au titre de l'article 1240 du Code civil, vous devez bénéficier de réparation pour tout préjudice corporel subi. Cependant, à chaque dommage devra correspondre une indemnisation juste et équitable, chose que seul un praticien assermenté pourra vous aider à obtenir. De la constitution des faits à l'effectivité de la réparation, vous pouvez compter sur l'expertise du cabinet Kulbastian pour assurer votre défense. Droit de la Famille Les situations relatives au droit de la famille restent délicates et suscitent souvent de fortes émotions. Avocat droit administratif à Marseille - Ouria Djellouli. Raison pour laquelle vous devez faire recours à un spécialiste comme Maître Kulbastian qui capitalise une forte expérience en la matière. À Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, l'homme de droit s'assurera de la sauvegarde de vos intérêts, peu importe la complexité du cas en présence: partage des biens; pension alimentaire; adoption; changement de nom et/ou de prénom; violence conjugale. Le Divorce Lorsqu'il s'impose dans votre relation de couple comme seule porte de sortie, quelle que soit la nature du divorce: amiable; pour faute; par consentement mutuel; pour altération du lien conjugal.
Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
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