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Si, au moment de l'acquisition, aucun plan simple de gestion n'est agréé pour la forêt en cause, le contribuable doit prendre l'engagement d'en faire agréer un, dans le délai de trois ans à compter de la date d'acquisition, et de l'appliquer pendant quinze ans. Dans cette situation, le contribuable doit prendre, en outre, l'engagement d'appliquer à la forêt le régime d'exploitation normale, prévu par le décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930, jusqu'à la date d'agrément du plan simple de gestion de cette forêt. Lorsque les terrains sont acquis nus, le contribuable doit prendre l'engagement de les reboiser dans un délai de trois ans, de les conserver par la suite pendant quinze ans et d'appliquer, pendant la même durée, un plan simple de gestion agréé. Prix parcelle de bois taillis youtube. Toutefois, lorsque les terrains boisés possédés et acquis par le contribuable ne remplissent pas les conditions minimales de surface fixées aux articles L. 312-1 et L.
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Ce document permet au propriétaire de gérer sa forêt durablement et de limiter les coupes abusives et défavorables à son bon développement. Sa durée d'action est de 10 ans, et ouvre le droit à certains avantages fiscaux. Si la forêt possède une superficie supérieure à 25 hectares, c'est le Plan Simple de Gestion (PSG) qui sera en vigueur; c'est un document obligatoire. Il est établi par le propriétaire ou son mandataire, pour une durée minimale de 10 ans et maximale de 20 ans. Tout comme le CBPS, ce document permet son maintien en bonne santé. Prix parcelle de bois taillis le. Il est composé notamment de l'inventaire des bois, et des prédictions de coupes ou autres travaux sylvicoles, ainsi que des reboisements. Il permet également au propriétaire de profiter d'avantages fiscaux. Si vous souhaitez acheter une forêt de plus de 10 hectares vous devez vous adresser à des professionnels compétents: une expertise est nécessaire afin d'éviter de mauvaises surprises! Partenaire Officiel de « Parcelle à vendre », l'agence Forêt Investissement détermine la valeur vénale d'une forêt en chiffrant (entre autres) le prix du sol et du peuplement (bois sur pieds).
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