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Catherine Assioma, membre de la commission exécutive, directrice des services de greffe judiciaires au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt? Jean-Guy Molhant, greffier au conseil de prud'hommes de Paris CGT Chancellerie et Services judiciaires? Michel Demoule, secrétaire général? Dominique Huleux, directeur des services de greffe judiciaires au conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges Syndicat des greffiers de France (SDGF-FO)? Isabelle Besnier Houben, secrétaire général? Sophie Grimault, greffière Syndicat C Justice? Michel Montisci, greffier principal au conseil de prud'hommes de Carcassonne? Hanifa Deffar, greffière Conseil national des barreaux? Laurence Junod-Fanget, membre élue, ancien bâtonnier de Lyon? Amine Ghenim, membre élu? Jérémy Zerah, juriste stagiaire Conférence des bâtonniers? Cresus casino retrait combien de temps 2594. Philippe Baron, vice-président, ancien bâtonnier de Tours Barreau de Paris? Joël Grangé, membre du conseil de l'ordre Conciliateurs de France? Michel Pinet, président? Patrick Tronche, secrétaire adjoint Mouvement des entreprises de France (MEDEF)?
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Yann Delbrel, professeur de droit du travail à l'université de Bordeaux? Tribunal de police de pontoise telephone. Alain Lacabarats, magistrat honoraire, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, auteur du rapport à la garde des sceaux sur L'avenir des juridictions du travail: Vers un tribunal prud'homal du XXI ème siècle (juillet 2014), membre du Conseil supérieur de la magistrature? Didier Marshall, magistrat honoraire, auteur du rapport à la garde des sceaux sur Les juridictions du XXIe siècle (décembre 2013)? Jean-François Merle, ancien président du conseil supérieur de la prud'homie? Christine Rostand, magistrate honoraire, auteur du rapport au Premier ministre de la mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale (avril 2017)
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La cour administrative d'appel de Versailles a annulé la validation du plan social de cette usine. Les 200 salariés licenciés vont donc pouvoir demander des indemnités en attaquant leur employeur devant les conseils de prud'hommes. Manifestation des salariés de PPG Sealants Europe (ex-le Joint français) devant leur usine de Bezons. DR Cette victoire arrive un peu tard mais c'est quand même une victoire. La cour administrative d'appel de Versailles vient de donner raison aux salariés de PPG Sealants Europe, à Bezons. Anciennement intégrée au Joint français, cette usine a cessé son activité en décembre à la suite de la mise en œuvre d'un plan social prévoyant 208 suppressions de postes. C'est l'homologation par l'État de ce plan social que la justice a annulé. Victoire tardive pour les salariés de PPG à Bezons: le plan social est annulé - Le Parisien. Dans la rubrique Val-d'Oise
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Sur place, vous devrez présenter votre référence d'enregistrement et votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ). Vous recevrez un courriel vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité. Tribunal de police de pontoise facebook. Avec le formulaire disponible sur internet Vous devez le remplir et l'imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... Important: pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d'électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration).
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