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Françoise Dubos, issue des rangs de La France Insoumise, est officiellement candidate pour la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale... Législatives 2022: Fabienne Dore (LR) retire sa candidature dans la 1re circonscription du Gers Investie par Les Républicains 32 dans la 1re circonscription, Fabienne Dore annonce ce mercredi 18 mai dans un communiqué le retrait de sa candidature. Cadre législatif handicap et. Législatives dans le Gers: des Insoumis agacés par la position de David Taupiac dans la 2e circonscription Dans un communiqué, Françoise Dubos et Christophe Allèene, issus des rangs de LFI, regrettent "l'attitude réfractaire" du candidat socialiste David Taupiac, désigné dans le cadre de l'accord... Législatives 2022: Reconquête veut s'implanter dans le Gers Le parti d'Eric Zemmour présentera deux candidats pour les circonscriptions du Gers, avec l'ambition de s'implanter durablement. La Dépêche où et quand vous voulez Votre journal sur papier, web, tablette et mobile En illimité, sans publicité Gagnez des invitations et réductions grâce au Club abonnés Législatives dans le Gers: un conseiller régional et une aide-soignante en lice pour le Rassemblement National Les candidats gersois du RN, Jean-Luc Yelma (1re circonscription) et Alice Cendré (2e circonscription), appellent au "vote utile patriote" pour donner une "alternative nationale" pour le pays.
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Elle définissait le fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales en direction des personnes handicapées mais aussi des personnes âgées, personnes en situation d'exclusion etc… La loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 Cette loi a été rénovée par la loi 2002-02 du 2 janvier 2002. La nouvelle loi permet d'insister sur les droits des personnes accueillies (chartes, projet de vie…). Elle améliore le dispositif de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux: diversification des missions, coordination des différents acteurs… Le texte intégral est disponible à l'adresse:
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Celle-ci sera même triplée pour les entreprises n'ayant réalisé aucun effort au bout de trois ans. Création du FIPHFP: équivalent de l'Agefiph mais pour le secteur public.
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Des temps de repos suffisant sont notamment accordés à ces candidats, entre deux épreuves successives, de manière à leur permettre de composer dans des conditions compatibles avec leurs moyens physiques. » La loi du 10 juillet 1987 et le décret du 25 août 1995 (modifié par le décret du 18 janvier 2005) La loi du 10 juillet 1987 a permis aux administrations, aux collectivités et aux établissements hospitaliers (respectivement articles 27, 38 et 27 des titres II, III et IV du statut général) de recruter des travailleurs handicapés par contrat permettant une titularisation ultérieure. Cette possibilité de recrutement par contrat initialement ouverte en 1987 pour les emplois des catégories C et D, a été étendue aux emplois des catégories A et B. Le décret n°95-979 du 25 août 1995 a été modifié par le décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 afin de rapprocher la situation administrative des agents handicapés recrutés sur contrat de celle des fonctionnaires stagiaires recrutés par concours. Handicap et cadre législatif - évolution de la prise en charge des personnes handicapées (1975-2005). La circulaire fonction publique n° 1902 du 13 mai 1997 précise que: « ce dispositif extrêmement souple présente l'avantage de donner à chaque administration la maîtrise directe de ce type de recrutement.
La loi HPST du 21/07/2009 a redéfini le découpage territorial et mis en avant la dimension régionale. Désormais les ESAT sont sous le contrôle des Agences Régionales de Santé. Cadre législatif handicap de. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires s'engage sur la création des Agences Régionales de Santé (ARS) "pour renforcer résolument le pilotage territorial de notre système de santé". Les ARS concentrent notamment des prérogatives des instances régionales de l'assurance maladie et des actuelles Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) aussi bien pour ce qui concerne les hôpitaux publics ou les cliniques privées que les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social (personnes âgées ou handicapées).
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