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Thus, a recording sheet removal opening opened on a front side of the apparatus is formed. procédé et dispositif de régénération d'une feuille d'enregistrement Noter la lecture sur la feuille d'enregistrement. ouverture du boîtier contenant la feuille d'enregistrement; opening of the case containing the record sheet; le retrait d'homologation de feuille d'enregistrement Le conducteur doit porter sur la feuille d'enregistrement les indications suivantes: Each crew member shall enter the following information on his record sheet: Aucune feuille d'enregistrement ne peut être utilisée pour une période plus longue que celle pour laquelle elle a été destinée. No record sheet may be used to cover a period longer than that for which it is intended. ouverture du boîtier contenant la feuille d'enregistrement. opening of the case containing the record sheet. Je voudrais ajouter aux preuves une feuille d'enregistrement de prison de mon client la nuit où il a été arrêté. I'd like to enter into evidence a prison record sheet of my client the night he was arrested.

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Catégorie Réalisation du produit Format de fichier Extension (format Excel) Descriptif du document Feuille d'enregistrement français / anglais pour l'enregistrement des opérations de fabrication et de contrôle. /n/n - contrôle interne/n - contrôle externe/n - contrôle client/n - point d'arrêt/n - revue documentaire/n - contrôle ponctuel/n

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Le MUSICIEN accorde également le droit d'utiliser son nom et sa photographie, en tant que de besoin, dans le cadre des opérations liées à l'exploitation des phonogrammes. ARTICLE 3 – Obligations du PRODUCTEUR Le PRODUCTEUR s'engage à respecter toutes les obligations imposées par le droit social au titre de l'engagement du MUSICIEN. Le PRODUCTEUR s'engage à verser au MUSICIEN une rémunération de par séance d'enregistrement, au titre de sa participation à l'enregistrement et au titre de la publication ou de la vente des phonogrammes sur tous types de supports (K7, CD, DVD audio, ou tout autre support existant) ou sur des réseaux de communication en ligne (Internet ou autres). La radiodiffusion des phonogrammes fait l'objet d'une rémunération payée directement par les organismes de radiodiffusion à l'organisme de gestion collective habilité à gérer les droits des musiciens et des choristes dans le pays de la radiodiffusion. ARTICLE 4 – Obligations du MUSICIEN Le MUSICIEN étranger déclare être autorisé à travailler dans le pays de production des phonogrammes et en justifie.

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Pour ce faire, suivez les étapes ci-dessous: Commencez d'abord par ouvrir le fichier Excel contenant la feuille de calcul à enregistrer. Faites ensuite un clic droit sur l'onglet de la feuille que vous voulez enregistrer en tant que nouveau classeur. Dans le menu contextuel qui s'affiche, sélectionnez « Déplacer ou Copier ». La boîte de dialogue « Déplacer ou copier » s'affichera. Dans le menu déroulant sous « Dans le classeur », sélectionnez « (nouveau classeur) ». Voir la capture d'écran ci-dessous. Remarque: si vous souhaitez toujours garder votre feuille de calcul dans le classeur actuel, cochez la case en regard de l'option « Créer une copie » en bas de la boîte de dialogue. Ensuite, cliquez sur le bouton « OK » pour terminer. Notez qu'Excel ouvre le nouveau classeur avec le même nom du classeur d'origine. Vous pouvez ensuite l'enregistrer classeur manuellement. Ainsi, la feuille de calcul sera supprimée du classeur d'origine (si vous n'avez pas coché la case « créer une copie ») et enregistrée dans un nouveau classeur.

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1. Conserver les disques du tachygraphe sur base du règlement sociale 3821/85 Selon le Règlement social n°3821/85, l'employeur es t tenu de conserver en bon ordre les feuilles d'enregistrement pendant une période d'au moins 1 an à partir de leur utilisation. Le terme "en ordre chronologique" n'apparaît clairement nulle part dans le règlement; on peut donc les mettre en ordre par camion ou par chauffeur. Pour permettre un contrôle fluide, les disques du tachygraphe sont de préférence classés par véhicule. Lorsqu'un agent chargé du contrôle demande de procéder à l'inspection des feuilles d'enregistrement lors d'un contrôle, ces dernières doivent lui être remises. L'employeur doit remettre une copie des feuilles aux conducteurs concernés qui en font la demande. 3. 2. Sur base de la loi relative à la TVA Dans le cadre de la loi comptable et de celle relative à la TVA, les administrations compétentes obligent les entreprises de transport à conserver tous les documents utilisés dans leur activité de transport, comme preuve des modalités de cette activité.

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Sommaire Description du tableur excel Notice: Journal comptable Exemple de tableau La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité. Elle permet ainsi de produire des informations adaptées aux différents utilisateurs: pour les investisseurs et les banquiers: bilan et compte de résultat; pour l'administration fiscale: déclarations fiscales; pour le service juridique: liste des factures impayées; mais aussi des informations pour les clients, les fournisseurs, le comité d'entreprise, etc. En d'autres termes, la comptabilité permet de transformer un flot d'informations brutes (factures, pièces de banques, etc. ) en informations adaptées (comptes annuels, déclarations, etc. ). Le journal comptable est le document qui retrace toutes les opérations quotidiennes effectuées par l'entreprise. Il contient les écritures, qui sont classées dans l'ordre chronologique, correspondant aux pièces justificatives (factures, pièces de banque, etc. ).

Cependant, l'article 60§3 du code de la TVA permet une période de conservation moins longue pour les documents qui ne restent lisibles que durant un temps limité, comme les disques du tachygraphe. Par une note administrative basée sur l'article 60§3 du code de la TVA, cette administration admet que les disques du tachygraphe ne doivent être conservés que pendant trois ans. 3. 3. Sur base de la législation relative à l'impôt direct L'Administration des Impôts Directs estime que les disques tachygraphes doivent être utilisés pour déterminer le montant des revenus imposables. Par conséquent, les disques tachygraphes doivent être conservés pendant 5 ans, jusqu'à expiration de la cinquième année ou de l'exercice comptable suivant la période imposable. 3. 4. Sur base de la législation sociale Selon l'Inspection des Lois Sociales, l'entreprise doit tenir les disques tachygraphes à jour pendant 5 ans. NOTE DE LA REDACTION La présente liste est une propre réédition. Des erreurs matérielles peuvent toutefois avoir échappé à l'attention des correcteurs.