Nbi Encadrement De Proximite Service | Fiche Horaire Ter Nimes Grau Du Roi

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Monday, 29 July 2024

Merci encore je mettrais le résultat ça peux servir a d'autres.. Bonne journée par phil29 » sam. Nbi encadrement de proximité de. 6 juin 2015 08:29 Les jours qui viennent dans la fpt ces quelques mois plus tard avec de la chance.... Hier après quelques mails restés sans réponse, quelques discussions avec les rh me répondant que l'élu ne s'était pas positionné ( le méme élu qui m'avait dit 2 mois plus tot que ma demande été légitime), ca m'a un peu agacé et j'ai appelé l'élu responsable de mon service lui demandant s'il pensé me prendre pour un abruti pendant longtemps. Après un entretien m'expliquant que je n'étais pas considéré comme l'encadrant principal (alors que j'encadre au quotidien 5 personnes au quotidien) les élus avaient décidé de ne pas m'accorder la NBI!! Quels sont mes recours sachant que lorsque j'ai parlé de tribunal administratif on m'a sous entendu que pour mon avenir dans la collectivité il serais préférable que je reste SEREIN!! ça sent un peu la menace ça non?

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Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle... par phil29 » mer. 18 févr. 2015 07:15 Merci pour ta réponse!!! Actuellement j'attends celle des RH mais si malgré tout ils ne me donnent pas la nbi!! Petites précisions sur la NBI d’encadrement. est ce que j'ai un recours possible? par Véro au boulot » mer. 2015 12:21 Rappel de la loi. Sinon, Tribunal administratif... "L'autorité territoriale ou l'assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L'autorité territoriale dispose d'une compétence liée puisqu'il lui appartient d'apprécier la nature des fonctions exercées avant d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire. " Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser par phil29 » mer. 2015 12:53 Je devrais avoir ma réponse dans les jours qui viennent!!!

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Aussi, à défaut d'énumération précise des fonctions et/ou d'explicitation claire s'agissant des cas d'attribution, il est admis par la jurisprudence que « les services gestionnaires pourront utiliser la méthode du faisceau d'indices pour éclairer l'autorité territoriale dans sa prise de décision ». L'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit expressément une possibilité de bonification de 15 points pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents » ainsi qu'une possibilité de bonification de 25 points pour les « responsables d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement ». Ainsi, des responsables de structures scolaires, animateurs titulaires relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, peuvent-ils prétendre, dans une commune de plus de 10 000 habitants, à l'attribution d'une NBI au titre de l'une ou l'autre des conditions d'octroi de la bonification sachant par ailleurs que les missions dévolues au cadre d'emplois des animateurs sont strictement énumérées: « encadrement des adjoints d'animation, coordination et mise en œuvre des activités d'animation (…), intervention au sein des structures d'accueil et d'hébergement »?

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Ce décret institue une NBI attribuant des points d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Des difficultés d'interprétation peuvent intervenir notamment sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » ouvre droit à l'attribution de la NBI. Ces derniers termes, « encadrement d'un service administratif » et « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » prêtent à interprétation, ce qui peut poser des problèmes d'hétérogénéité d'application, d'attribution et par conséquent générer des contentieux. Nbi encadrement de proximité coronavirus. Enfin, le juge administratif, par décision du Conseil d'État du 26 mai 2008, impose aussi que les fonctions confiées au bénéficiaire soient au nombre de celles qu'il a vocation à exercer au regard des missions définies par le statut de son cadre d'emplois.

Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État | Portail de la Fonction publique. Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.

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Votre ligne Votre recherche concerne une date ou une heure dépassée. Nous avons modifié votre recherche pour tenir compte de la date et de l'heure actuelle. Direction Nîmes-Le Grau du Roi Arrêt Horaires Le Grau-du-Roi, Le Grau-du-Roi 06h36 11h45 16h16 17h31 18h44 Aigues-Mortes, Aigues-Mortes 06h44 11h54 16h25 17h39 18h52 Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Laurent-d'Aigouze 06h51 12h02 16h33 17h46 18h59 Aimargues, Aimargues 06h57 - 17h52 19h05 Le Cailar, Le Cailar 07h01 12h09 16h40 17h56 19h09 Vauvert, Vauvert 07h06 12h15 16h48 18h05 19h14 Beauvoisin, Beauvoisin 07h13 18h12 19h21 Générac, Générac 07h16 18h15 19h24 Saint-Césaire, Nîmes 07h25 12h31 17h03 18h24 19h33 Nîmes, Nîmes 07h32 12h39 17h10 18h31 19h40 Informations horaires pour le 30/05/2022. Les horaires peuvent varier selon le jour de la semaine et la période scolaire ou de vacances scolaires. Ces horaires sont donnés à titre indicatif, ils dépendent des aléas de la circulation. Résultats proposés par Navitia

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<<506CDD115F8A334CA5D98D0D6C3D9ABE>]/Prev 405465/XRefStm 2664>> 0000094555 00000 n 0000115818 00000 n Mieux vaut donc réserver en dehors de ces horaires pour trouver un billet Nîmes — Le Grau-du-Roi pas cher. %PDF-1. 4%âãÏÓ La fourchette de prix indiquée résulte de recherches effectuées sur le site Trainline par nos clients le 27. 07. 2020 pour réserver un billet adulte le 01. 08. 2020, sans carte de réduction ni correspondance en pyright © 2020 Trainline plc ou ses entreprises affiliées. 0000241289 00000 n 0000241328 00000 n 0000002833 00000 n 0 0000194925 00000 n Quels sont les horaires des bus pour Nîmes? Ligne Le Grau du Roi - Nîmes Edgard - 132 0810 33 42 73 ou Points de vente des titres de transport: Office de tourisme 30, rue Michel Rédares Ligne Le Grau du Roi - Montpellier Hérault Transport n° 606 Tél. 0000021151 00000 n 0000017610 00000 n 0000232189 00000 n 0000081392 00000 n Les animaux sont également permis à bord, s'ils sont munis d'un billet spécial animaux. 0000010953 00000 n 0000002664 00000 n Cela dit, il est possible qu'il y ait moins de trains directs selon la date de départ premier train Nîmes — Le Grau-du-Roi part à 10:33.

La distance entre Gare de Nîmes (Station) et Le Grau-du-Roi est de 38 km. La distance par la route est de 48. 9 km. Calculer l'itinéraire pour un trajet en voiture Où prendre le train depuis Gare de Nîmes (Station) pour Le Grau-du-Roi? Les services en train services de Gare de Nîmes (Station) à Le Grau-du-Roi, opérés par SNCF, partent de la station Nimes Où arrive le train depuis Gare de Nîmes (Station) pour Le Grau-du-Roi? Les services de train depuis Gare de Nîmes (Station) jusqu'à Le Grau-du-Roi, opérés par SNCF, arrivent à la station Le Grau Du Roi. Comment obtenir un billet de train de Gare de Nîmes (Station) à Le Grau-du-Roi? Réserver vos billets en ligne de train de Gare de Nîmes (Station) àLe Grau-du-Roi avec Omio. Chercher et réserver. Où puis-je rester près de Le Grau-du-Roi? Il y a 2152+ hôtels ayant des disponibilités à Le Grau-du-Roi. Les prix commencent à RUB 6250 par nuit. Quelles compagnies assurent des trajets entre Gare de Nîmes (Station) et Le Grau-du-Roi? opérateurs de Train SNCF 3 fois par jour Prix estimé RUB 490 - RUB 1400 Téléphone +33 9 70 60 99 70 Site internet Temps moyen 47 min 2nd Class RUB 490 - RUB 700 Rail 1st Class RUB 900 - RUB 1400 Voyage en Train pour Gare de Nîmes (Station) Voyage en Train pour Le Grau-du-Roi