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En dehors des cas particuliers, nous retrouvons toujours au moins celles ci-dessous: Obtention d'un numéro fiscal de contribuable ( Contribuinte ou Número de Identificação Fiscal (NIF)). Il est nécessaire pour la vie de tous les jours. Ouverture d'un compte bancaire: s'il n'est pas obligatoire, il devriendra vite indispensable pour régler les factures à venir et vos emplettes au Portugal. Liquider juste avant la signature définitive les taxes à payer (IMT et IS) auprès des Finances (Finanças) Effectuer l'enregistrement cadastral et auprès du bureau des finances. Changer les titulaires de l'EDF (EDP, soit gaz et électricité), l'eau (auprès de la mairie ou camara municipal), Internet. Frais de Notaire, taxes foncières et impôts – Indikasimples. Votre représentant se chargera donc de ces formalités administratives. Les frais de mutation Vulgairement appelés frais de notaire en France, le coût d'un acte d'achat eu Portugal est surtout impacté par 2 taxes. Si vous désirez une simulation pour un montant précis, contactez nous. Voici le détails de ces coûts d'acquisition Les impôts liés à l'achat Ils sont au nombre de deux, l'impôt municipal sur le transfert (IMT: (Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis) et le timbre fiscal (IS: Imposto de Selo): IMT: entre 1 à 6% de la valeur de l'acquisition IS: 0, 8% Pour en savoir plus sur les taxes, voir notre article sur les impôts au Portugal.
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500€ de frais de notaire, auxquels il faudra rajouter l'Impôt sur la Transmission du Patrimoine (ITP), qui représente la grosse partie des frais liés à un achat en Espagne. Les différents types d'ITP en Espagne En fonction de la région où vous souhaitez acheter, vous devrez acquitter l' Impôt sur la Transmission du Patrimoine dans les 30 jours suivant votre achat. Comme expliqué plus haut, c'est généralement le cabinet administratif du notaire ou de la banque auprès de laquelle votre emprunt est effectué, qui s'en occupe. Avec un taux à 4% au Pays Basque, contre 11% pour les biens dépassant le million d'euros en Catalogne ou aux Baléares, il oscille en général entre 8 et 10%. Simulateur frais de notaire portugal.com. Les différences entre le notaire espagnol et le notaire français Quand on parle de frais de notaire en français, on fait référence évidemment aux émoluments du notaire, mais on oublie trop souvent que cette somme inclue en grande partie des impôts. En effet, les frais de notaire français s'élèvent en moyenne à 8% du montant de la transaction, mais sur ce qui est versé au notaire en France ou en Belgique, 80% environs sont destinés à l'Etat.
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Voici un résumé des impôts et taxes sur le patrimoine immobilier lors de l' acquisition d'une propriété au Portugal, pour la possession d'un bien et sur les plus-values en cas de revente. Quelques règles de bases: L'ensemble des taxes et des frais juridiques, s'appliquent sur le prix d' achat au Portugal. Ils sont à la charge de l'acquéreur. Le paiement de l'enregistrement de la propriété et les frais de notaire le sont également. Il n'y a pas d'incidence de la TVA. Il n'y a pas de taxe d'habitation au Portugal. Portugal | L'immobilier par SeLoger. Impôt foncier sur Transmissions Immobilières (ou IMT) L'IMT est l'équivalant de la taxe foncière eu Portugal. Son nom Portugais est Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis. Cet imposition est le principal poste de dépenses annexes lors d'une transmission. Notes: Pour les terrains, l'impot foncier est de 5% Pour les autres édifices urbains, les Aldeamento Turistico (résidences en copropriété possédant une licence touristique particuliére) et autres acquisitions onéreuses: 6, 5% Dans le cas d'investissements Offshore: Le taux est de 10% n'impliquant aucune exonération ou réduction, lorsque l'acquéreur est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays, territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable.
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Si vous êtes résident fiscal au Portugal a) Vente de votre résidence principale – Réinvestissement du total du produit de la vente. Vous n'êtes pas assujetti à l'impôt sur la plus value b) Vente de votre résidence principale – Réinvestissement partiel du produit de la vente. Vous serez taxé au prorata du montant non réinvesti. Ce prorata sera appliqué à 50% de la plus value. Simulateur frais de notaire portugal property. c) Vente d'une résidence secondaire Vous êtes taxé sur 50% de la plus value. Quel taux d'imposition s'applique aux résidents fiscaux au Portugal? 50% de la plus value est considérée comme étant un revenu. Vous êtes donc taxé en fonction des échelons du code des impôts. Vous avez un doute? Contactez-nous via le formulaire de contact dans la rubrique contact du site.
Processus d'achat au Portugal L'achat immobilier au Portugal est un acte simple à conditions de savoir comment faire. Si l'on peut trouver beaucoup d'information sur les forums Internet, il est toujours utile de faire un point, cet acte n'est pas une simple course au supermarché du coin! Simulateur frais de notaire portugal 20. Il existe des différences entre par exemple la France ou la Belgique dans l'acquisition d'un bien et elles sont faciles à appréhender. Pour comprendre les démarches pour acheter une maison au Portugal, nous allons vous en exposer les grandes lignes. Acheter au Portugal Trouver à acheter au Portugal Que vous souhaitiez un achat de maison au Sud au Portugal, d'un appartement à Lisbonne ou d'une villa en Algarve, le processus commencera toujours évidement par la recherche de cet investissement. C'est sur ce point que nous pouvons vous aider. Notre porte feuille de propriétés repose sur nos 10 agences immobilières et couvre toute l' Algarve et la grande région de Lisbonne et nous permet de maitriser parfaitement le marché.
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