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Saturday, 13 July 2024

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l'article 371-6 du code civil). Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Ainsi, dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur non accompagné de l'un de ses parents doit être muni des trois documents suivants: Sa pièce d'identité du mineur: carte d'identité ou passeport Le formulaire d'autorisation parentale de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale La photocopie du titre d'identité du parent signataire (responsable légal) du formulaire d'autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). L'utilisation du passeport seul n'est plus considérée comme suffisante.

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avec Jean-Luc Rongé, directeur du Journal du droit des Jeunes () dans lequel vous pourrez prendre connaissance, chaque mois, d'autres informations et analyses. Le passeport vaut autorisation de sortie de territoire Il est essentiel d'observer que le juge des enfants n'est compétent que pour les enfants présents sur le territoire national. Dès lors qu'ils l'auraient quittés il ne peut plus intervenir … jusqu'à leur retour. Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse.

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Je ne crois pas. Les problématiques liées au football sont très spécifiques. Ce sport et les foules qui le suivent ont très mauvaise réputation, ce qui conduit à des pratiques plus répressives vis-à-vis des supporters. Cela en soi génère de la tension. Le foot, c'est le sport de la « populace ». Or, l'idée que les « classes populaires » sont les « classes dangereuses » reste bien ancrée dans les esprits. À cela s'ajoute selon moi un problème plus hexagonal: la Fédération française de football (FFF) n'a pas vraiment de leadership politique sur ce sport, contrairement aux fédérations anglaise ou allemande. Si le foot est un sport populaire, un événement comme la finale de la Ligue des champions est de plus en plus inaccessible aux classes populaires, vu les tarifs pratiqués. Cela ne pose-t-il pas un problème? Sans doute. C'est d'ailleurs aussi une réalité pour les supporters du Real, dont les « socios » sont sélectionnés, comme ceux de Liverpool, qui subissent les évolutions du foot anglais, avec des sommes en jeu de plus en plus colossales.