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Où demander un acte de naissance pour un Français né en Italie? Seules les personnes nées sur le territoire français peuvent obtenir un acte de naissance en mairie française. Si vous êtes né Français (de parents avec la nationalité française) à l'étranger, vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne sur notre site internet. Vous pourrez alors choisir entre différents types d'actes de naissance: copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation ou extrait plurilingue (document rédigé en plusieurs langues). Acte de naissance pour Français né à l'étranger L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par le pays d'origine est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, une demande de PACS, un divorce ou une succession. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation, ou plurilingue.
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Ensuite, l'officier de l'État civil vous demandera de remplir un formulaire qui contient les informations relatives au lieu, à l'année, au mois, au jour et à l'heure de la naissance, aux noms et prénoms, aux nationalités du père et de la mère ainsi qu'au sexe de l'enfant. L'officier approuve ensuite votre demande et vous procure votre acte de naissance. Les autorités habiletés à recevoir la déclaration en Italie Il est important de connaître les autorités qui ont le pouvoir d'établir un acte de naissance en Italie. En général, la première personne habilitée à recevoir la déclaration et ainsi dresser l'acte est l' officier de l'État civil de la commune. Prescrit par la loi, l'officier de l'État civil de la commune est le seul qui a le droit de recevoir la déclaration et d'établir l'acte de naissance, sauf le cas échéant. La direction sanitaire de l'institution hospitalière où l'enfant est né est également habilitée à recevoir cette déclaration. Elle transmettra ensuite la demande à l'officier de l'État civil.
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La taxe consulaire pour la délivrance des deux certificats (coutume et célibat) est de 53, 72 Euros. A dossier complété, la Mairie adressera à ce Consulat, l'avis de publication des bans. La publication aura lieu: auprès de la Commune italienne pour les résidents en Italie; auprès du Consulat compétent pour les résidents à l'étranger. Dans tous les cas, la publication est de 8 (huit) jours consécutifs. Après la célébration, les époux adresseront un extrait d'acte de mariage, rédigé sur formulaire plurilingue, à ce Consulat. B. : le mariage avec un/e citoyen/ne français/e ne produit aucun effet automatique sur la nationalité italienne de l'époux/se (voir nationalité). CÉLÉBRATION DE MARIAGE AUPRÈS D'UNE MAIRIE ITALIENNE Les ressortissants italiens légalement résidents à l'étranger et inscrits à l'A. peuvent, s'ils le désirent, se marier auprès d'une commune italienne. Peuvent se vérifier les cas suivants: les futurs époux sont tous deux de nationalité italienne et l'un d'entre eux réside en Italie: la demande de publication doit être présentée directement auprès de la commune italienne.
Les prêtres recevaient des livres imprimés de la part des chanceliers en compilant mensuellement quelques extraits et annuellement les duplicata des registres de naissance, de mariage et de décès, qui devaient être livrés les huit premiers jours de chaque année. Toutes les données de l'état civil de tout le territoire du Duché ont conflué et se sont maintenues unitairement à Florence (Firenze), et en même temps on contrôlait le soin des registres des paroisses. Pour reprendre et pour conserver les actes, le Ministère s'est occupé à réaliser des instruments de recherche (indices ou compilations) pour faciliter la découverte d'un document. L'objectif était de faire que les actes de naissance, de mariage et de décès rédigés avant 1817 soient facilement localisables, une grande importance étant donnée à la période 1808-1817. C'est pour cela que nous nous trouvons avec l'Estratti dei registri dello stato civile, 1745-1865 (Extraits des registres de l'État Civil, 1745-1865). C'est-à-dire un résumé chronologique d'actes classés alphabétiquement qui inclut des naissances, des mariages, des décès, des documents matrimoniaux (ceux que les couples devaient présenter pour pouvoir se marier) et des publications de mariage.