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De son côté, l'Essonne vient de poser la première pierre d'un établissement départemental avec la volonté affichée de faire baisser le prix à la journée. En régions, les Bouches-du-Rhône devraient compter, en 2030, 37% de personnes âgées dépendantes de plus, soit 31. 600. Or, avec 11. 254 lits, le territoire a un taux d'équipement de 68 places pour 1. 000 habitants de 75 ans et plus, contre une moyenne nationale de 95 pour 1. 000. Le schéma départemental personnes âgées, qui s'achève cette année, en prévoit 3. 500 de plus. Le marché de la dépendance – ETUDES ET ANALYSES. Le conseil général s'interdit de financer les entreprises privées et privilégie les associations et les établissements publics. Il leur a accordé 260, 3 millions d'euros de crédits en 2012, dont 156, 4 millions pour les aides au maintien à domicile. « Si le nombre de places en institution augmente d'ici 2030 au même rythme, il faudra prendre en charge à domicile 20. 500 personnes âgées et augmenter d'environ 1. 900 le nombre de professionnels à temps complet », observe l'Insee.

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Aux termes de la nouvelle rédaction de l'article L 420-2, il suffit que cette affectation soit potentielle. Comme l'a rappelé la Cour de cassation, seule une atteinte sensible à la concurrence peut caractériser une pratique anticoncurrentielle3. Ainsi, ne peuvent être sanctionnés que les abus de dépendance économique dont les effets, actuels ou potentiels, sont suffisamment tangibles. En outre, l'infraction ne peut être constituée que s'il y a un lien de causalité entre la situation de dépendance économique et la pratique incriminée. En d'autres termes, l'exploitation abusive doit être réalisée par l'utilisation de l'état de dépendance. L'Autorité de la concurrence considère que les situations de dépendance économique doivent être évaluées au cas par cas. Le marché de l'assurance dépendance. - CORE Reader. En effet, celles-ci s'inscrivent dans le cadre de relations bilatérales entre deux entreprises et ne valent pas pour toute la profession. Quelles sont les sanctions prévues? Aux termes de l'article L. 464-2 du Code de commerce, l'Autorité de la concurrence peut prononcer des injonctions et infliger des sanctions aux auteurs des pratiques incriminées.

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C'est précisément en ce sens que s'est prononcé le ministre allemand de la transition, Robert Habeck. Comme l'a souligné Jean Pisani-Ferry, « l'Europe ne peut pas vaincre un adversaire prêt à endurer une baisse de 20% de son revenu national si les Européens ne sont pas prêt à endurer une baisse de 2% du leur. » × 3 que de se focaliser sur l'affaiblissement des États-nations. Il faut parler du

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