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Wednesday, 4 September 2024

Et on y croit d'autant plus fort que le Parlement s'est montré sensible aux arguments des architectes. «La commission devant laquelle a atterri le projet a montré de l'intérêt pour nos remarques. Notre souhait est que la Chambre des conseillers en fasse de même le jour où elle débattra du projet». En attendant, l'amendement a déjà eu un résultat inespéré: celui de rassembler à nouveau les membres de l'ordre national des architectes autour d'un projet commun. Loi architecte maroc france. Cela fait si longtemps que cela ne lui est arrivé, «si longtemps que le ministère a dû penser qu'il n'y avait personne pour s'opposer à son passage en force». Il est vrai que les enjeux sont d'une importance capitale. La loi 16-89, c'est le texte qui fixe le cadre général de l'exercice du délicat métier d'architecte: l'accès aux études, leur contenu, leur évaluation, l'exercice de l'activité, la distribution des commandes et la répartition territoriale des cabinets à un moment où leur concentration dans les grandes villes pose problème.

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• Accord du syndic ou des copropriétaires en cas de modification touchant aux parties indivise • Dossier d'architecte relatant l'ensemble des modifications demandées. de l'Ordre des Architecte. Loi architecte maroc 3. La procédure et les délais Les dossiers présentés dans le cadre la procédure accélérée (villas, surélévation…) sont examinés dans les huit jours au sein de la commission technique préfectorale. Les dossier entrant dans le corde de procédure normale (immeuble, équipement…. ) sont étudiés dans le mois qui suit le dépôt de la demande au sien de la commission des projets de construction. Aménagement et travaux divers • Accord du syndic ou des copropriétaires concernant les travaux touchant aux parties indivises • Montage photos (prise de vue de l'état des lieux • Ancien plan autorisé Début des travaux • Pour commencer les travaux de construction il faut: Aviser la Division du Plan et prendre attache avec le Service des Etudes du Contrôle et Suivi de Construction de l'arrondissement concerné pour avoir un rendez-vous.

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6. les actions de la société des architecte doivent être nominatives, lorsque celle-ci adopte la forme de la société anonyme. 7. la société des architectes ne devra pas détenir des participations financières dans des établissements bancaires, commerciale ou industrielle. De nouvelles réglementations pour les architectes | le360.ma. Notons enfin, que de nouvelles prérogatives seront également accordées au Conseil national des architectes. Bon à savoir: Il est judicieux pour l'architecte qui envisage de s'associer à moyen terme de créer une SARL à associé unique ( SARL avec plusieurs associés, ou une SA avec plusieurs actionnaires) dont les statuts devront être adaptés, tant à un fonctionnement avec plusieurs associés qu'avec un associé unique. Blog de Droit Marocain RM/ 31 décembre 2014 MAJ 10 fév. 2016

Veuillez prendre contact avec le service concerné au moins une semaine à l'avance. Deux sorties sont prévues par ce service: 1. Réception d'implantation (présence obligatoire de l'Architecte et du Géomètre-Topographe, du propriétaire et de et de l'ingénieur de béton armé. ) 2. Réception de dalle (présence de l'architecte, de l'ingénieur du béton armé et du propriétaire). En cas d'immeuble une troisième sortie est prévue pour la réception de la deuxième dalle. Demande de permis D'habiter • Demande manuscrite adresse à Monsieur le Président de l'Arrondissement. • Photocopie de l'autorisation de construire • Photocopie de la quittance de paiement des droit de voirie. Le recours à l’architecte est-il obligatoire? | Aujourd'hui le Maroc. • Certificat d'achèvement des travaux délivré par l'architecte concepteur de projet. • Quitus fiscal à retirer de la Régie des recettes de l'Arrondissement nécessitant: - Contrat d'acquisition du terrain - Copie de la CIN du ou des propriétaires - Copie de la Décision de construire avec quittance de voirie - Confirmation du quitus sous forme de fiche rose délivrée par le Percepteur de Rabat-Ryad après régularisation des arriérés éventuels de la TNB.

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