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PC 075 119 06 V0015 177 avenue de Flandre Permis de construire Demande du 23/03/06 Favorable Réponse du 07/06/06 Fermeture d'un passage couvert pour la création de locaux communs résidentiels et d'une loge de gardien, pose de grilles de clôture et de portails et construction de locaux de tri sélectif à rez-de-chaussée d'un ensemble de bâtiments à usage d'habitation. PC 075 119 05 V0001 Demande du 11/01/05 Réponse du 11/07/05 Réhabilitation de locaux à rez-de-chaussée et sous-sol, à usage d'équipement collectif (60 places) et fermeture d'un préau côté cour. shon créée: 104 m². PC 075 119 03 V0032 Demande du 27/05/03 Réponse du 09/10/03 Fermeture d'un passage couvert pour la création d'un local de tri sélectif et d'une loge de gardien, pose de grilles de clôture et de portails et construction de locaux de tri sélectif à rez-de-chaussée d'un ensemble de bâtiments à usage d'habitation. DT 075 119 97 V1918 26 rue Alphonse Karr Devanture Demande du 27/03/97 Réponse du 25/04/97 Ravalement des façades d'un ensemble de bâtiments et d'un mur pignon avec installation d'une grille sur un muret existant.
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La démarche pour déclarer une cession de mobylette est donc totalement dématérialisée. Dans les 15 jours suivants la vente ou le don du deux-roues, l'ancien propriétaire doit déclarer en ligne la vente de son engin motorisé. Il peut le faire via un site dédié ou faire appel à un tiers habilité par le ministère de l'intérieur, pour effectuer la démarche à sa place. Si le propriétaire choisit cette dernière option, il doit remettre aux spécialistes des cartes grises, un mandat en utilisant le document type 13757*03. Les services de ce tiers sont payants. Mais, ces services sont utiles. Il va, en effet, effectuer un contrôle des documents et ainsi éviter un rejet de la déclaration de cession du deux-roues, pour non-conformité. Mobylette de collection et pièces à vendre - Annonces lesAnciennes. L'acquéreur a, quant à lui, 30 jours pour mettre la carte grise de la mobylette à son nom. Il peut le faire également via un site dédié ou via un professionnel habilité. Dans l'attente de la nouvelle carte grise, il va pouvoir circuler sur le territoire national, avec un certificat provisoire d'immatriculation valable 1 mois.
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