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La Cour de cassation répond par l'affirmative et casse cette décision au visa de l'article 503 du code de procédure civile: « en se déterminant ainsi, sans rechercher si la décision servant de fondement aux poursuites avait été préalablement notifiée à M. [Z], la cour d'appel a privé sa décision de base légale ». Pour rappel, le texte visé dispose que « les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire. En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification. » L'arrêt sous commentaire contribue à l'exégèse de cette disposition. Article 503 du code de procédure civile vile ivoirien. Il réaffirme ainsi le rejet de toute équivalence entre la connaissance du jugement et la notification exigée. Il donne également l'occasion de s'interroger, sans répondre, sur l'équivalence entre l'acquiescement au jugement et l'exécution volontaire visée au texte. Connaissance du jugement et notification La notification est appréhendée comme un moyen de favoriser la connaissance des actes du procès (C. pr.

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Mais même dans cette dernière hypothèse, exécuter la décision impose de la signifier au préalable au débiteur. Les huissiers de justice sont les officiers ministériels en charge de l'exécution des titres exécutoires et notamment des décisions judiciaires. Prenez contact avec l'étude CERTEA pour obtenir davantage d'informations et de conseils sur votre situation.

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1ère civ. 25 mai 2016, n° 15-10. 788). Ensuite, lorsque la décision est exécutoire au seul vue de la minute, la présentation de la minute vaut notification. Article 503 du Code de procédure civile - MCJ.fr. La minute n'a pas à comporter de formule exécutoire. L'idée est l'urgence dans l'exécution. Tel est par exemple le cas de l'ordonnance sur requête, exécutoire de droit au seul vu de la minute (article 495 du même code), de l'ordonnance de référé lorsque le magistrat la prononce (article 489 du même code), et des décisions du juge de l'exécution quand lui aussi la prononce.

Le miel de forêt a toujours séduit les palais comme les nutritionnistes, du fait de leur délicate saveur ainsi que de leur bienfait pour le corps. Quels sont ces fameux bienfaits procurés par le miel de forêt? C'est ce que nous allons découvrir ensemble! D'où provient le miel de forêt? Ce fut par le plus pur des hasards que le miel de forêt fut découvert par les apiculteurs. En effet, ces derniers cherchaient à récolter du miel de bruyère ou de sapin et sont tombés sur un tout autre miel stocké par leurs abeilles. La grande particularité du miel de forêt est qu'il provient d'un mélange de nectars et de miellats variés. Rien de plus normal lorsque l'on sait à présent que nombreuses sont les flores qui dominent la production de ce miel. Nous avons les ronces, l'épilobe, la lierre, les bruyères ainsi que les miellats de conifères divers, de hêtre, de chêne et de tilleul. De quoi se compose le miel de forêt? Le miel de forêt n'a pas qu'un seul type de composition et c'est en cela qu'i est aussi unique!

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Le miel va créer une fine couche protectrice qui va tapisser la gorge et permettre d'éviter l'irritation à l'origine de la toux. 5) Facile à digérer, il améliore vos performances A l'inverse d'autres aliments sucrés, le miel se digère facilement mais il se répand dans l'organisme plus lentement, ce qui est très utile pour les sportifs qui ont besoin d'être performants rapidement après le repas ou une collation. 6) Le miel, régénérant, est idéal pour soigner les plaies Les propriétés antibactériennes et régénérantes du miel préviennent l'infection due à une plaie, une coupure ou une brûlure et permettent à la peau de cicatriser plus rapidement. Nettoyez la blessure à l'eau et au savon naturel, rincez, puis appliquez un peu de miel dessus. Laissez à l'air libre si possible, sinon recouvrez d'un pansement. 7) Bon pour la peau et les cheveux Grâce à ses propriétés antibactériennes, antifongiques et régénérantes, le miel est un excellent pour traiter les problèmes de peau et de cheveux. Vous pouvez l'utiliser mélangé avec des œufs et appliqué en masque sur les cheveux.

La couleur sombre est l'un de ses traits caractéristiques. La texture de ce miel peut varier. Elle peut prendre une forme onctueuse, pâteuse ou liquide. Le miel de forêt se distingue par quelques touches de menthe, de réglisse et exprime une saveur des feuilles de sous-bois. Il dispose d'un taux très élevé en pollen, en nectar, mais aussi en miellat grâce au cadre forestier du rucher, c'est-à-dire qu'il est constitué de plusieurs végétaux provenant de diverses régions. La lente cristallisation de ce miel dure plusieurs mois, car sa teneur en glucose est moins élevée que celle en fructose. De plus, sa conservation est excellente, sa floraison est variable (début juin à fin août) et il est récolté en toute saison dans les forêts françaises. Si vous vous intéressez aux sujets en rapport avec la santé, n'hésitez pas à consulter le site Astuce Santé. De quoi est composé le miel de forêt? La formulation du miel de forêt peut varier à cause d'un certain nombre de facteurs comme la pression, l'humidité, l'ensoleillement, l'environnement ou les méthodes employées par l'apiculteur.