Loi De Finances 2010 Algérie / Quiz Les Énergies - Nature
Advertisement Voici les principales dispositions fiscales et législatives prévues par la loi de finances 2010, signée mercredi par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika: A- Mesures de simplification du système fiscal: – Institution d'une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions de DA. Advertisement Il s'agit de remplacer le système de l'imposition progressive selon un barème, actuellement en vigueur, par une imposition à taux unique. Loi de finances pour 2010 - Economie & Finance Algérie. – Prorogation du délai de déclaration des revenus soumis à l'IRG (au 30 avril 2009) afin d'aligner cette déclaration sur la même échéance que celle de l'IBS. – Relèvement du seuil pour l'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 3 à 5 millions de DA. – Les sociétés et les Eurl, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de DA, ne seront pas obligées de certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.
Loi De Finances 2010 Algérie La
569 nouveaux postes budgétaires en 2010, répartis entre 14 départements ministériels, une augmentation de la dotation globale allouée au Fonds commun des collectivités locales, qui passe de 158 à 168 milliards de dinars, une augmentation des subventions (+36 milliards) pour les nouvelles infrastructures de santé. En terme de crédits de paiement, le budget d'équipement se répartit en 2503, 4 milliards pour les investissements et 519, 4 autres au titre des opérations de capital. Des nouvelles mesures fiscales… Le Fonds national de l'investissement recevra cette année 75 milliards de dinars, en plus des 75 autres qu'il a reçus en 2009 et des 150 milliards qui lui ont été alloués dès son institution. Loi de finances 2010 algérie la. «Je pense qu'il peut aller à un engagement jusqu'à 1. 000 milliards de dinars», dit Zoubeidi. Les fonds locaux d'investissement seront dotés chacun d'un milliard de dinars dans les 48 wilayas. Le DG des impôts rappellera les mesures contenues dans la LF 2010 «pour simplifier et harmoniser le système fiscal».
L'économie nationale impactée par la crise mondiale En premier, la sphère financière qui n'a pas été touchée par la crise parce que, explique-t-il, «nous ne sommes ni acheteurs ni vendeurs d'actifs: notre sphère financière n'est pas connectée à celle mondiale». Comme second niveau, il évoque l'économie réelle qui, avoue-t-il, «a été impactée par le fait que la crise a mis en récession les économies mondiales, a contracté la croissance, ce qui a engendré la contraction des échanges internationaux qui a concerné en premier les hydrocarbures». Loi de finances 2010 algérie en. L'équation simple pour le démontrer: «moins d'exportation d'hydrocarbures, moins de revenus». Si en 2008, l'Algérie en a exporté pour 77 milliards de dollars, cette année, dit Zoubeidi, «on va avoir 37, 7 milliards de dollars, la fiscalité pétrolière a donc baissé». Pour ce qui est de la sphère sociale, le conférencier fait remarquer que «les chantiers n'ont pas été arrêtés, les dispositifs ont fonctionné normalement, la tendance ne s'est pas aggravée.
Même si depuis un certain temps, on développe les ressources énergétiques renouvelables, celles-ci ne sont pas disponibles en quantité suffisante. Il est donc de notre devoir de limiter notre consommation d'énergie. A la maison Cite les différentes actions à mener afin de rendre sa maison plus économe.
Les Différentes Formes D Énergie 6Ème Évaluation Des Risques
Quelle est la différence entre une source d'énergie renouvelable et une source d'énergie non renouvelable?
Sonore Chimique Radioactivité Visuel Environnement 13 Quels sont les caractères polluants pour l'éolienne? 14 Quels sont les caractères polluants pour les panneaux solaires? 15 Quels sont les caractères polluants pour la centrale nucléaire? 16 Quels sont les caractères polluants pour le barrage hydraulique? 17 Combien de CO2 la ville produit-elle en pourcentage? Distinguer les différentes formes de l'énergie - 6e - Exercice Physique-Chimie - Kartable. 4% 14% 24% 34% 44% 18 Combien de CO2 l'industrie produit-il en pourcentage? 9% 19% 29% 39% 49% 19 Combien de CO2 les transports produisent-ils en pourcentage? 20 Combien de CH4 les déchets produisent-ils en pourcentage? 1% 11% 21% 31% 41%