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Saturday, 27 July 2024

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Mairie de Lillebonne Esplanade François Mitterrand - BP 20071 – 76170 Lillebonne 20071 Lillebonne Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Demande d'acte de naissance à Lillebonne (76170) - Seine-Maritime. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Lillebonne Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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Démarches en ligne Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en vous rendant directement à la mairie de votre lieu de naissance ou en adressant une demande par correspondance. Mais à moins d'habiter à proximité de votre ville de naissance, le plus simple consiste à faire votre demande d'acte de naissance en ligne. Adresse internet En principe, vous pouvez faire votre demande via un service en ligne édité par l'administration. Ce service vous permet d'adresser une demande à la plupart des mairies. Mairie de lillebonne acte de naissance. Néanmoins, certaines mairies ne sont pas reliées au service. Elles disposent le plus souvent de leur propre service de demande en ligne, accessible sur leur site internet. Formulaire en ligne Il suffit ensuite de remplir les différentes pages du formulaire en ligne. Il vous sera demandé des renseignements permettant de vous identifier. Il faudra ainsi indiquer notamment les noms et prénoms de vos père et mère. Envoi Après avoir réalisé vos démarches, la mairie de votre lieu de naissance sera prévenue de votre demande.

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Qui contacter pour sa demande à Lillebonne? Vous pouvez vous tourner vers votre mairie où la naissance a été établie. Un justificatif d'identité sera réclamé. Sur la toile, si la personne qui demande habite la France, le délai d'obtention de l'acte est compris entre 48 et 72 heures. En revanche, pour un natif à l'étranger, la procédure peut aller jusqu'à quinze jours. Réclamer l'acte de naissance par courrier soit à la mairie où vous êtes nés pour les personnes qui son nées en France soit au Ministère des Affaires étrangères pour les individus nés hors de France. Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? Mairie de lillebonne acte de naissance copie integrale. • Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...

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Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l' acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29, 90 euros vous seront facturés pour ce service. Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Acte De Naissance Lillebonne : Commandez-le à la Mairie !. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies.

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Si le procès n'était pas ouvert au public et que le jugement n'a pas été prononcé publiquement, la copie ne sera accordée qu'aux personnes ayant le statut de parties au procès ou à leurs héritiers. Comment obtenir un acte de décès à Lillebonne Un acte de décès est délivré à toute personne qui en fait la demande et cela sans aucun justificatif. Il comporte des informations concernant le défunt, ses parents, son époux, épouse ou partenaire de Pacs et le déclarant du décès. Les Lillebonnais, Lillebonnaises peuvent obtenir un acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt si le décès est survenu en France. Mairie de lillebonne acte de naissance par internet. En cas de décès à l'étranger, l'acte doit être réclamé au Service central d'état civil de Lillebonne si le défunt était de nationalité française ou auprès de l'organisme qui a rédigé l'acte dans le pays concerné si le défunt était de nationalité étrangère. Comment obtenir un livret de famille ou une copie à Lillebonne Le livret de famille est délivré automatiquement par un officier d'état civile lors d'un mariage.

Adresse: Hôtel de ville – Esplanade François Mitterrand – Rue Thiers Téléphone: 02 32 84 50 50 Horaires d'ouverture au public: lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 samedi de 9h à 12h CONTACTER LE GUICHET UNIQUE Véritable service de proximité, le Guichet unique simplifie vos relations avec l'administration et vous permet d'effectuer de nombreuses formalités en un seul lieu, avec un seul interlocuteur. Les services proposés par le Guichet unique: Citoyenneté – État civil Sans rendez-vous Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, livret de famille, certificat de vie commune ou de concubinage, Inscription sur la liste électorale ou recensement citoyen des personnes dès 16 ans, Déclaration de naissance, reconnaissance d'enfant, Déclaration de décès, questions liées aux affaires funéraires (concession…), Demande de médaille de travail, Démarches relatives au permis de détention de chiens dangereux, Location et règlement d'une salle. Sur rendez-vous Dossier de projet de mariage, de PACS, de noces d'or, diamant, etc., Cartes nationales d'identité et passeports (demande, renouvellement, perte), Sport Inscription au ticket sport pour découvrir gratuitement un ou plusieurs sports encadrés par un animateur de la Mairie ou par les bénévoles des associations sportives Petite enfance Inscription d'un enfant dans les haltes garderies Ribambelle et Familia, maison de l'Enfance et de la Famille, Renseignements sur le Relais Assistantes Maternelles, Paiements.